licence IV

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Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l’ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes en simplifiant la création de licence IV...

jeudi 13 mars 2025

SOS Experts

Obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV

“J’ai mis en location gérance mon restaurant avec la licence IV. Je suis le propriétaire de la licence. Que doit faire le locataire gérant pour être en règle avec...

mardi 18 avril 2023

Fonds de commerce : obtenir une licence IV

La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il est possible d'en obtenir une par mutation, par transfert ou par rachat. La loi du 27...

lundi 19 juillet 2021

Fonds de commerce : obtenir une licence IV

La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il existe plusieurs possibilités pour en obtenir une : par mutation, par transfert ou par...

mardi 10 mars 2020

Les villages vont bénéficier d'une nouvelle législation qui devrait permettre notamment la création...

Le Gouvernement annonce la création de nouvelles licences IV

Pour revitaliser les villages, le Premier ministre annonce l'incroyable : la création de nouvelles licences IV.

jeudi 9 janvier 2020

Victoires syndicales, édito du journal du 28 novembre

L’Assemblée nationale a adopté le 21 novembre, dans le cadre du projet de loi engagement et proximité un amendement gouvernemental rétablissant le transfert des licences IV...

mardi 26 novembre 2019

Etendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires est un cadeau empoisonné selon le GNI

L'article 13 du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » prévoit d'étendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires. La...

mercredi 9 octobre 2019

L'Umih refuse que les maires puissent ordonner des Fermetures administratives

L'Umih s'insurge contre l''article 13 du projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action actuellement discutée au Parlement et qui étendrait les pouvoirs...

mercredi 9 octobre 2019

Christophe Blanchet craint pour l'avenir des traiteurs et veut instaurer un principe d'antériorité sur le voisinage

Issu d'une famille de restaurateurs, ayant lui-même dirigé plusieurs établissements, Christophe Blanchet a été vice-président de l'organisation professionnelle départementale...

mardi 8 octobre 2019

Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ?

Mon père est titulaire d'une licence IV qu'il souhaite me céder. Je suis fonctionnaire d'état. Pouvez-vous me dire si la mutation est possible bien que que je sois...

mercredi 12 juin 2019

Les formalités en cas de mutation du gérant d'un débit de boissons

"Je suis prochainement en transfert de licence IV dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une SARL. Quelles sont les boissons que je peux vendre pour respecter la...

mercredi 12 juin 2019

Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre...

mercredi 17 avril 2019

Fonds de commerce : obtenir une licence IV

La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il existe trois possibilité pour en obtenir une : par mutation, par transfert ou par rachat,...

vendredi 8 mars 2019

Place de la Victoire : au 1er plan, il y a une licence IV; de l'autre côté de la place, non.

Grogne à Clermont-Ferrand autour les licences IV

“Il faut les mêmes droits pour tout le monde”, martèle Martine Courbon, présidente de l’Umih 63, au sujet de l’attribution des licences IV dans la ville de Clermont-Ferrand...

jeudi 7 mars 2019

Licence IV : comment la mettre à son nom ?

"J'exploite un restaurant avec licence IV qui est au nom de ma société. Je souhaiterais la mettre à mon nom personnel, est-ce possible ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me...

vendredi 1 mars 2019

Umih, les propositions réglementaires du congrès

Lors de son 66e congrès, qui s'est tenu du 4 au 6 décembre, le syndicat a montré sa force de proposition : élaboration d'un nouveau type de contrat de travail, réforme de la...

mardi 11 décembre 2018

Peut-on dédoubler une licence IV ?

"L'extension d'une licence IV est-elle possible sur un lieu qui n'est pas à la même adresse que mon établissement mais qui sera sous la même entité ? Si oui, quelles sont les...

mercredi 28 novembre 2018

Yves Larrouture, nouveau président de l'IFM, Nathalie Baudoin, Jean-Christophe Carcenac et Martine...

Yves Larrouture, nouveau président de l'Interfédération du Midi

L'association a organisé son assemblée générale au Mercure de Saint-Nectaire, le 8 octobre dernier, avec de nombreuses interventions d'élus et d'acteurs du tourisme.

mardi 16 octobre 2018

On peut accueillir des clients extérieurs dans un bar d'hôtel

"Propriétaire d'un hôtel avec une licence IV achetée hors département, je souhaite savoir si je peux recevoir une clientèle extérieure à mon établissement." Sabrina

mardi 24 juillet 2018

Comment se procurer une licence IV ?

"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?"

lundi 30 avril 2018

Il faut l'avis favorable du maire pour transférer la dernière licence IV d'une commune

"La clause suivante est-elle toujours valable : "Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec...

lundi 5 mars 2018

licence IV

Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

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Fonds de commerce : obtenir une licence IV

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