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Quand l'employeur doit-il verser une gratification au stagiaire ?

Juridique et social - vendredi 9 février 2018 16:35
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"À partir de quelle durée de stage l'employeur est-il obligé de verser une rémunération ?"



© Thinkstock


L'employeur qui accueille un stagiaire a l'obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit l'équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour. Elle est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue.

Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. En dessous de ce volume horaire, l'employeur peut verser une gratification, mais ce n'est plus une obligation.

Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions conclues depuis le 1er septembre 2015.

Le plafond horaire de la Sécurité sociale est passé à 25 € 1er janvier 2018, le montant de la gratification passe par conséquent à 3,75 € de l'heure (contre 3,60 € depuis le 1er septembre 2015).

Le montant est déterminé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise. Elle varie donc chaque mois.

#Stage #Stagiaire #Gratification

Pascale Carbillet
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