Effectivement,
le compte pénibilité est remplacé par le compte professionnel de prévention
depuis le 1er octobre dernier, mais la suppression de
cotisations liées à la pénibilité ne sera effective qu'à compter du 1er
janvier 2018. C'est la raison pour laquelle la cotisation générale de
pénibilité figure toujours sur les modèles de fiches de paie.
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,1 % sur le salaire brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou à temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.
À compter du 1er janvier 2018, le financement du compte professionnel de prévention sera assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Ainsi, c'est à partir de cette date que les entreprises n'auront plus à payer la cotisation pénibilité de base de 0,1 %, ainsi que les entreprises redevables des cotisations additionnelles.
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,1 % sur le salaire brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou à temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.
À compter du 1er janvier 2018, le financement du compte professionnel de prévention sera assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Ainsi, c'est à partir de cette date que les entreprises n'auront plus à payer la cotisation pénibilité de base de 0,1 %, ainsi que les entreprises redevables des cotisations additionnelles.
Publié par Pascale CARBILLET
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