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Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

Juridique et social - mardi 5 septembre 2017 14:33
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© Thinkstock


"Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés si nous le précisons dans sa convention de stage ?"



Vous ne pouvez pas faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés car cela est interdit par le code du travail. Les dispositions de la convention collective ou d'une convention de stage ne permettent pas de déroger à ce régime protecteur. Les conditions de travail d'un mineur sont très encadrées.

Si le stagiaire est mineur, les règles spécifiques aux jeunes travailleurs s'appliquent (L3161-1 du code du travail). Comme le précise cet article, sont considérés comme des jeunes travailleurs : les salariés âgés de moins de 18 ans et les stagiaires âgés de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Un stagiaire mineur ne peut être employé plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour (article L3162-1). Chaque période de travail effectif ne peut être supérieure à une durée maximale de 4 h 30. Si son temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30, le jeune doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes consécutives pour ne pas dépasser cette limite de travail continue (art. L3162-3). Celle-ci peut coïncider avec la pause déjeuner.Un mineur bénéficie d'un repos quotidien plus long que celui d'un adulte. Celui-ci est de 12 heures consécutives (art. L3164-1). Il a également deux jours de repos hebdomadaire qui doivent lui être accordés de façon consécutive et inclure le dimanche (art. L3164-2). Les dérogations au repos dominical ne s'appliquent pas aux jeunes travailleurs ou stagiaires mineurs. Il n'existe donc que deux possibilités : soit donner le samedi et le dimanche, soit le dimanche et le lundi.

La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (L3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d'activité dont font partie les CHR, concernent uniquement les apprentis mineurs et ne s'appliquent pas aux stagiaires.

L'article L3163-2 pose en principe l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs. Cette interdiction est totale entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes entre 16 et moins de 18 ans. Il est possible de déroger à cette interdiction dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et de faire travailler un mineur jusqu'à 23 h 30, mais pour cela il faut demander une dérogation à l'inspecteur du travail qui l'accorde pour une durée maximale d'un an renouvelable. Il faudra alors faire attention au respect du repos quotidien de 12 heures et ne pas faire venir le jeune trop tôt le lendemain. 

Pascale Carbillet
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