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Sur quelle période peut-on moduler le temps de travail des saisonniers ?

Juridique et social - vendredi 17 février 2017 16:23
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"Pour des contrats saisonniers, quelle est la durée maximum pour la modulation du temps de travail ?"



© Thinkstock


Cela dépend s'il s'agit d'une entreprise saisonnière ou d'un salarié saisonnier travaillant dans une entreprise permanente. Pour une entreprise saisonnière, la durée maximale correspond à la période d'ouverture de l'établissement. Pour le salarié saisonnier travaillant dans une entreprise permanente, cela correspond à la durée de son contrat. Dans les deux cas, la durée maximale d'ouverture de l'établissement ou la durée du contrat saisonnier ne doit pas dépasser 9 mois.

L'article 2 de l'avenant n° 19 à la convention collective des CHR, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, précise comment déterminer la période de référence. Il rappelle que les entreprises peuvent organiser la répartition de la durée du travail sur une période, appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (art.2-1 de l'avenant n° 19).

- Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes, la période de référence coïncidera avec la durée du CDD saisonnier.

- Pour les entreprises saisonnières, la période de référence correspond à la période d'ouverture de l'établissement.

Pascale Carbillet
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