Peut-on avoir recours à un CDD de remplacement pour un salarié qui remplace lui-même un absent ?

"La directrice de notre hôtel va partir en congé maternité. La chef de réception la remplacera durant son absence, et ne pourra donc pas assurer son poste à la réception. Pouvons-nous embaucher un réceptionniste en CDD ? Nous souhaiterions l'embaucher cette personne 3 semaines avant le départ en congé maternité."

Publié le 17 janvier 2017 à 10:54
Vous pouvez avoir recours à un CDD pour remplacer un salarié qui remplace lui-même une salariée en congé maternité. On parle de remplacement en cascade.

Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur n'est pas tenu de recruter une personne en CDD pour pourvoir le poste vacant. Il peut faire occuper ce poste par un salarié de l'entreprise et embaucher une personne en CDD pour remplacer le salarié muté (Cass.soc. 15 octobre 2002, n° 00-40.623P).

Cette pratique relève du pouvoir de direction de l'employeur et est licite dès lors qu'elle n'a pas pour effet de faire occuper par le salarié un emploi permanant de l'entreprise (Cass.soc. 30 avril 2003, n° 01-40.937P).

Selon l'administration, il convient d'indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent plutôt que le nom et la qualification de celui muté à un autre poste et qui est présent dans l'entreprise (Cir. DRT n° 92-14, 29 août 1992). Il serait cependant plus judicieux de préciser les deux noms, à savoir : le CDD remplace le réceptionniste qui prend les fonctions de la directrice durant son absence pour congé maternité.
L'article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du salarié. Un arrêt de la quatrième chambre de la cour d'appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier d'un délai d'au moins trois semaines en raison des taches complexes et variées de la personne qui part en congé maternité.

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 08

Nous recherchons dans le cadre d'un CDI 39h, un second de cuisine H/F capable d'assurer l'envoi sur de gros volume. Profil Adaptabilité, rigueur, autonomie, dynamisme.. Expérience réussie dans la restauration avec des services volumineux Envoyez votre CV à chefproduction.lavenue@gmail.com

Posté le 28 mars 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 12

Nous recrutons un chef de partie, chef de partie chaud (h/f) pour notre restaurant brasserie partenaire Marius de la Gare de Lyon. A propos du restaurant brasserie Marius Dans la tradition du restaurant bistronomique, Le Marius a été conçu comme un lieu dédié aux voyageurs avec une carte aux

Posté le 28 mars 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 12

Nous recrutons un Chef de rang (h/f) pour notre restaurant brasserie partenaire Marius de la Gare de Lyon. A propos du restaurant brasserie Marius Dans la tradition du restaurant bistronomique, Le Marius a été conçu comme un lieu dédié aux voyageurs avec une carte aux accents méditerranéens c

Posté le 28 mars 2024