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Un contrat saisonnier peut être sans terme précis

Juridique et social - jeudi 30 juin 2016 14:56
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Est-il possible d'établir un contrat saisonnier sans date de fin précisée de façon à arrêter le contrat avant la fermeture de l'hôtel si l'activité décroit ? Existe-t-il une durée minimum de contrat saisonnier à respecter ? En vous remerciant. Evelyne




Pour embaucher un saisonnier, l'employeur peut choisir, en fonction de ses besoins, entre deux types de contrat : il sera soit de date à date, soit sans terme précis.
Contrat sans terme précis
Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit prévoir une durée minimale d'un mois, sans oublier de préciser la possibilité de prolonger le contrat si la saison se poursuit.

Contrat de date à date
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, à l'intérieur de la saison (1 ou 2 mois par exemple). Il est possible de renouveler ce contrat mais une fois uniquement et pour une durée déterminée.
Dans tous les cas, la durée du contrat saisonnier ne peut être ni inférieure à un mois, ni supérieure à 9 mois.

Pascale Carbillet
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