Passage à temps partiel à la demande du salarié

Un salarié peut effectivement demander à bénéficier d'un emploi à temps partiel. En l'absence d'une convention ou d'un accord collectif fixant les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés, le salarié doit respecter les dispositions prévues par le code du travail. Sa demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date envisagée pour la mise en oeuvre du nouvel horaire (art. L.3123-6 du code du travail).

La demande du salarié doit préciser la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour sa mise en oeuvre. L'employeur est tenu de lui répondre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande (art. D3123-3). L'employeur se prononce en prenant en compte la durée du travail demandée par le salarié, mais il ne peut imposer une autre durée que celle demandée.

Il peut refuser d'accéder à cette demande, s'il justifie :

- de l'absence d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ;

- de l'absence d'emploi équivalent ;

- ou s'il démontre que le changement d'emploi demandé peut avoir des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l'entreprise.

Il s'agit ici des prescriptions minimum prévues par le code du travail. En revanche, rien n'interdit que le temps partiel soit mis en place plus rapidement avec l'accord des deux parties. Il faudra ensuite notifier cette nouvelle organisation du temps de travail dans un avenant au contrat.