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Indemnités retraites : D'anciens cadres expatriés de Méridien déboutés

Hôtellerie - mardi 12 octobre 2021 11:18
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© Thinkstock


Le combat continue... D’anciens cadres de Méridien ont entamé une action en justice en 2018 contre la chaîne Méridien pour le paiement de leur retraite. Ils considèrent qu'ils ont été privés de leur retraite par la chaîne qui n'a pas ou pas assez cotisé pour eux aux caisses de retraite en France. 

>> Lire notre articleD'anciens cadres de Méridien réclament le paiement de leur retraite

Après avoir été déboutés devant le conseil des prud’hommes de Paris en 2018, ils ont interjeté appel en 2020. Le 23 septembre 2021, la cour d'appel de Paris a débouté 24 plaignants et 11 ont obtenu réparation. Un montant total, pour la chaîne hôtelière, qui s'élève à 2,8 millions d'euros. Une "conclusion plus que décevante", réagit Daniel Gillot, ancien directeur de la division internationale du groupe Méridien. 

Une décision "injste"

Ces salariés, tous très âgés aujourd'hui (à noter que cinq d'entre eux sont déjà décédés), ont du repartir de zéro alors même que c’est la seconde fois qu’une telle action est menée contre Méridien. Dans le premier cas, et après un jugement de la Cour de cassation le 14 avril 2010, les cadres avaient obtenus gain de cause et la chaîne avait dû verser près de 16 millions d’euros d’indemnités. En effet, selon la Cour de cassation, Méridien avait bien l'obligation de cotiser en France pour la retraite de ses cadres expatriés.

Pour Daniel Gillot, la décision est "injuste", et les arguments avancés par la cour ne tiennent pas. Concernant la prescription, "certains n'ont été au courant de l'illégalité d ela négligence de Méridien que quand ils ont connu en 2014 l'arrêt de la cour de Cassation", concernant le rôle de la direction des expatriés, "il a été complètement minoré", concernant le lien hiérarchique, il était "très fort" et pour ça, d'évoquer comme preuve les évaluations des performances de chacun, les évolutions salariales, les promotions, plan de carrière... 

Affaire à suivre, un pourvoi en cassation est actuellement à l'étude. 

#Meridien #Marriott 

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01 octobre 2021
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