Les modalités de financement des CFA épinglées dans un rapport

Paris (75) Le 1er septembre 2023, un rapport commun à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales fait 10 propositions pour corriger le financement des centres de formation des apprentis. Et pour cause : 1 000 € de trop ont été versés par apprenti à ces mêmes CFA en 2022. Explications.

L’apprentissage est victime de son succès. Depuis la réforme de 2018, il a connu un essor de 160 % du nombre total d’entrées annuelles, passant ainsi de 321 000 inscrits à 837 000 en 2022. Dans un tel contexte, “le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) par France compétences conduirait à une dépense de 10,3 milliards d’euros en 2023, dépassant les ressources fiscales fléchées sur le développement de la formation professionnelle et l’alternance”, constate un rapport commun à l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public le 1^er septembre 2023.

Ce document remet donc en cause le système actuel de financement des CFA, le jugeant à la fois “surdimensionné”,  “inflationniste” et “sans régulation”. Avec pour conséquence, 1 000 € de trop versé par jeune aux CFA en 2022, soit un montant total de 800 M€. Pour corriger le tir, le rapport de l’IGF et de l’Igas préconise dix propositions. Parmi lesquelles, à court terme, la réduction du surfinancement de l’apprentissage “en simplifiant le modèle de France compétences et en respectant une logique de convergence proportionnée à l’écart constaté entre les NPEC et les coûts observés par contrat.” L’économie envisagée ici avoisine 580 M€. Autre suggestion du rapport : “Enrichir les remontées de données des CFA vers France compétences, pour permettre une meilleure connaissance de leurs modèles économiques.”

Anne Eveillard