Les principales clauses du bail commercial pour les CHR
Fonds de commerce - mardi 8 juin 2021 11:07
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Article réservé aux abonnés
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie, le loyer, les charges et travaux, ou encore la clause d'agrément et l'indemnité d'éviction.
Le commerçant et le bailleur doit se mettre d'accord, dans le bail, sur les activités autorisées.
Le bail commercial confère au commerce de CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à trois ans (deux ans pour ceux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014). Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Lire la suite de la fiche pratique.
#bail #loyer #indemnitedeviction
|
Podcasts
Derniers commentaires
#Attractivité : Enquête : le salaire, critère d'attractivité principal pour les deux tiers des employés des CHR
#Attractivité : La réponse des syndicats à notre enquête
Le Lycée Sainte-Anne s'invite à l'Hôtel de l'Hermitage
Face à un abandon de poste, comment réagir
Atelier déco : Madame Rêve, un hôtel en hommage aux femmes et à l'imaginaire