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Montant du loyer au renouvellement de bail : quelle est la réglementation des augmentations ?

Fonds de commerce - mercredi 11 décembre 2019 09:05
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"Je souhaiterais acheter un fonds de commerce de restaurant à Paris avec un loyer de 1 500 € environ. Le loyer étant bien en dessous du marché actuel, je souhaiterais savoir dans quelle mesure le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement de bail, sachant qu'il s'agit d'un 3/6/9 ? " Jean Gramont



Tout d’abord pour une opération d’achat d’un fonds de commerce ou de parts sociales, il est vivement conseillé au futur acquéreur d’avoir recours à un avocat spécialiste des cafés, hôtels et restaurants, car cette opération a des enjeux financiers et fiscaux très importants.
Pour répondre sur les facultés qu’a le bailleur d’augmenter le loyer commercial, je vous renvoie notre article sur le loyer.
Il est important que vous soyez sécurisé sur le montant du loyer dès avant même la cession. Vous avez intérêt, d’ores et déjà lors de la cession, à demander au bailleur, vous-même ou par le biais du vendeur, un renouvellement du bail.
Il convient donc d’examiner votre dossier lors d’une consultation afin d’évaluer les risques et montants probables d’une éventuelle augmentation de loyer par le bailleur.
Il conviendra lors de cette consultation, de déterminer ensemble la stratégie à adopter tant au niveau du bail que lors du montage et de la rédaction de l’opération d’achat du CHR.

 

#Bail


Sophie Petroussenko
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