
Montant du loyer au renouvellement de bail : quelle est la réglementation des augmentations ?
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
"Je souhaiterais acheter un fonds de commerce de restaurant à Paris avec un loyer de 1 500 € environ. Le loyer étant bien en dessous du marché actuel, je souhaiterais savoir dans quelle mesure le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement de bail, sachant qu'il s'agit d'un 3/6/9 ? " Jean Gramont
Tout d’abord pour une opération d’achat d’un fonds de commerce ou de parts sociales, il est vivement conseillé au futur acquéreur d’avoir recours à un avocat spécialiste des cafés, hôtels et restaurants, car cette opération a des enjeux financiers et fiscaux très importants.
Pour répondre sur les facultés qu’a le bailleur d’augmenter le loyer commercial, je vous renvoie notre article sur le loyer.
Il est important que vous soyez sécurisé sur le montant du loyer dès avant même la cession. Vous avez intérêt, d’ores et déjà lors de la cession, à demander au bailleur, vous-même ou par le biais du vendeur, un renouvellement du bail.
Il convient donc d’examiner votre dossier lors d’une consultation afin d’évaluer les risques et montants probables d’une éventuelle augmentation de loyer par le bailleur.
Il conviendra lors de cette consultation, de déterminer ensemble la stratégie à adopter tant au niveau du bail que lors du montage et de la rédaction de l’opération d’achat du CHR.
|
Derniers commentaires
Conférence de Jean Castex ce 14 janvier : couvre-feu généralisé sur tout le territoire à 18 h à partir de samedi et nouvelles aides
Emploi : l'hôtellerie de luxe parisienne dans la tourmente
Fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre
Démarches pour la prise en charge des 10 jours de congés payés
Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés en janvier ?