Faut-il céder les titres ou le fonds de commerce ?
Fonds de commerce - mardi 18 juin 2019 09:05
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Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences différentes notamment fiscales. Le point sur l'essentiel.
Amélie Duclos, avocate chez Degroux-Brugère et associés
Si vous exercez en société, en cas de cession, vous avez le choix entre céder le fonds seul ou céder les titres.
Cession du fonds de commerce
Céder le fonds seul consiste à ne vendre que des éléments d’actifs de la...
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