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L'impact de la loi Pinel sur les baux hôteliers

Fonds de commerce - jeudi 3 mars 2016 09:41
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Avec la réforme du 18 juin 2014, la question du caractère monovalent ou non des locaux donnés à bail revêt davantage d'importance que par le passé. La différence de régime est notable tant en ce qui concerne la durée du bail que le loyer de renouvellement. Analyse de l'impact de cette réforme sur les baux hôteliers.


Avec la réforme apportée par la loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d'application du 3 novembre 2014, la question du caractère monovalent ou non des locaux donnés à bail revêt davantage d'importance que par le passé. S'agissant plus particulièrement des baux hôteliers, tous ne sont pas...


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