Un amendement adopté par les députés va obliger les loueurs à justifier de leur qualité auprès des plateformes

Publié le 25 janvier 2016 à 13:14
Jeudi 21 janvier, l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi Pour une République Numérique,  l'amendement présenté par la députée Sandrine Mazetier. Il prévoit d'obliger le loueur à « justifier de sa qualité de propriétaire » auprès des plateformes ou à fournir, s'il n'en est que locataire, l'autorisation du bailleur. « C'est un premier pas pour lutter contre l'anarchie digitale » a commenté la rue d'Anjou qui reste toutefois sur sa faim. « Nous nous inquiétons car le contresens demeure : être moderne, ce n'est pas le laisser-faire. Etre moderne, c'est respecter la concurrence et la transparence pour le consommateur ». L'Umih et le GNC estime « qu'il faut aller plus loin dans la transparence et dans l'équité, et faute de loi Noé, nous avons entendu l'engagement de la ministre pour une phase de travail complémentaire sur ce texte. Nous allons être très attentifs dans les prochains jours pour que des solutions soient effectivement apportées. » La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a précisé qu'elle « souhaitait favoriser l'essor de l'économie collaborative » mais dans le respect du droit. « L'Etat n'accepte pas la fraude » a-t-elle insisté. L'amendement doit maintenant être adopté par le Sénat.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

69 - LYON 06

Responsable de Salle (H/F) en restaurant gastronomique franco-japonais Nous recherchons un Responsable de Salle (H/F) pour nous rejoindre au restaurant Saxifrage. Le Responsable de Salle sera responsable de la gestion et du bon fonctionnement du service en salle (18 places) dans notre établissem

Posté le 16 avril 2024

Serveur H/F

75 - PARIS 05

Bistro Paris 5ème recherche un(e) serveur/serveuse motivé(e) avec une capacité à travailler de manière autonome dans une équipe restreinte et expérimentée. Expérience préalable en restauration souhaitée. Si vous cherchez un poste évolutif, rejoignez-nous. 01.43.31.42.98.

Posté le 15 avril 2024

Chef de rang H/F

84 - CHATEAUNEUF DU PAPE

Le Restaurant La Mère Germaine (Michelin 1*), institution fondée en 1922 au cœur du célèbre village vigneron de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse / Provence), recherche un chef de rang (H/F) en CDI ou contrat saisonnier. Sous la responsabilité directe du Responsable de salle, au sein d'une équipe de

Posté le 15 avril 2024