Un amendement adopté par les députés va obliger les loueurs à justifier de leur qualité auprès des plateformes

Publié le 25 janvier 2016 à 13:14
Jeudi 21 janvier, l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi Pour une République Numérique,  l'amendement présenté par la députée Sandrine Mazetier. Il prévoit d'obliger le loueur à « justifier de sa qualité de propriétaire » auprès des plateformes ou à fournir, s'il n'en est que locataire, l'autorisation du bailleur. « C'est un premier pas pour lutter contre l'anarchie digitale » a commenté la rue d'Anjou qui reste toutefois sur sa faim. « Nous nous inquiétons car le contresens demeure : être moderne, ce n'est pas le laisser-faire. Etre moderne, c'est respecter la concurrence et la transparence pour le consommateur ». L'Umih et le GNC estime « qu'il faut aller plus loin dans la transparence et dans l'équité, et faute de loi Noé, nous avons entendu l'engagement de la ministre pour une phase de travail complémentaire sur ce texte. Nous allons être très attentifs dans les prochains jours pour que des solutions soient effectivement apportées. » La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a précisé qu'elle « souhaitait favoriser l'essor de l'économie collaborative » mais dans le respect du droit. « L'Etat n'accepte pas la fraude » a-t-elle insisté. L'amendement doit maintenant être adopté par le Sénat.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

34 - AGDE

Groupe VILLA (L'ARLEQUIN, LE NAUTILUS, MIAMI PRIME) sur le Port-du-Cap-d'Agde Recrute ses futurs Chefs de rang /Limonadiers h/f pour saison ou à l'année. Vous aurez en charge la responsabilité d'un groupe de tables, habitué au gros débit et sens du commerce exigé, expérience similaire de

Posté le 17 juillet 2025

Chef de partie H/F

74 - CHAMONIX MONT BLANC

***RECRUTEMENT SAISON *** Le Restaurant Le Dahu situé dans la vallée de Chamonix recrute pour la saison ! - Chef de partie Contrat CDD de 42h/semaine, 1,5 jour consécutif de congé + 1/2 journée Poste logé Mail : contact@ledahu.ski Tel: 0672018692 demander FRANCOIS ! 1 Poste à pou

Posté le 16 juillet 2025

Chef de partie H/F

12 - BELCASTEL

Restaurant du Vieux Pont Belcastel 1* Michelin recherche à partir de septembre un chef de parti passionné pour rejoindre notre brigade. Merci de nous envoyer votre CV à contact@fagegaltier.com

Posté le 16 juillet 2025