Taxation des contrats courts : le Sénat a commandé une étude d'impact

Le Sénat vient d’annoncer la commande d'une étude auprès de l’Observatoire français des conjectures économiques (OFCE) sur les effets de la taxation des contrats courts sur les entreprises et les moyens de minimiser son impact sur l’emploi. Le Sénat rappelle le contexte : « le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 la lettre de cadrage de cette négociation, lui fixant pour objectif d’encourager l’emploi de qualité dans des conditions qui renforcent la soutenabilité du régime d’assurance-chômage, c’est-à-dire qui permettent des économies moyennes de 1 à 1,3 milliard d’euros par an sur trois ans. Dans ce cadre et malgré l’échec d’une précédente tentative en 2013, il est envisagé une taxation des contrats courts, par le biais d’un malus renchérissant les cotisations patronales à l’assurance chômage pour les entreprises abusant des contrats courts. Or la mise en place d’un tel système de « bonus / malus », destiné à « responsabiliser » les entreprises, risque de pénaliser l’emploi, notamment dans les PME qui ont le plus besoin de recourir aux contrats courts ». Les résultats de cette étude devraient être présentés devant la Délégation sénatoriale aux entreprises et la Commission des affaires sociales du Sénat le 13 décembre, les partenaires sociaux ayant jusqu’à la mi-janvier 2019 pour trouver un accord.

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