Régulation des locations type Airbnb : la Cour de Cassation donne raison à la Mairie de Paris

Publié le 19 février 2021 à 18:01

La Cour de cassation a validé, jeudi 18 février, la réglementation des plateformes touristiques mise en place par la mairie de Paris dans sa lutte contre le développement anarchique des locations touristiques de courte durée. Cette régulation était contestée par Airbnb, notamment sur le plan du droit européen. « Cette décision est une victoire historique de la Ville de Paris, elle clôt 5 années de poursuites judiciaires. Elle nous conforte dans notre choix de règlementer ces plateformes et donne des outils juridiques efficaces à toutes les collectivités françaises qui souhaitent réguler le marché de la location touristique » a commenté la Maire de Paris, Anne Hidalgo. Une satisfaction largement partagée par Ian Brossat, adjoint à la Maire en charge du logement : « C'est une victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement » a-t-il déclaré. Les 420 dossiers de contentieux en cours dans la capitale vont pouvoir reprendre.

La règlementation de la Ville de Paris impose notamment :

  • La limitation à 120 jours de location maximum par an sur sa résidence principale
  • La notification du changement d'usage dès lors que ce logement n'est pas une résidence principale, et qu'il est placé en location sur ces plateformes

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