Vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel pour vos apprentis. Selon une réponse apportée lors du premier confinement et qui continue à s’appliquer, le ministère du Travail considère qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre les périodes en entreprise et en CFA. L’employeur doit intégrer non seulement le temps en entreprise mais aussi celui en formation au titre de l'activité partielle, y compris si l’apprenti doit se rendre au CFA.
Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives aux apprentis et l'apprentissage.
- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).
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Publié par Pascale CARBILLET
lundi 16 novembre 2020
lundi 16 novembre 2020
La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation).
Le ministère du travail précise bien 'que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non' et que l'apprenti est placé en activité partielle au titre de son temps de travail habituel, ce qui inclut donc le temps de formation précise le ministère).
lundi 16 novembre 2020
lundi 16 novembre 2020
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