La profession va devoir défendre son bilan sur la TVA devant le gouvernement

Paris Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, prône la discussion avant toute décision sur le devenir du contrat d'avenir et du taux réduit de TVA.

Publié le 11 septembre 2012 à 16:56


Lundi 10 septembre, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a réuni l'ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration afin de définir une méthode et un calendrier pour évaluer et analyser en profondeur le dispositif du contrat d'avenir signé en 2009 et son avenant de 2011.

Sylvia Pinel a indiqué que, dans le contexte économique, il était légitime pour le Gouvernement de se poser la question de l'efficacité économique de cette mesure, qui représente une charge de plus de 3 milliards d'euros pour les finances publiques : "Il est important que nous puissions faire avec les restaurateurs un bilan détaillé et contradictoire pour analyser si l'ensemble des mesures sont à la hauteur de l'effort consenti", a-t-elle déclaré.

 

Quatre groupes de travail

Quatre groupes de travail seront mis en place pour examiner si les engagements de la profession ont été respectés. Le groupe de travail sur l'emploi se réunira le 24 septembre ; la modernisation du secteur sera examinée le 1er octobre ; le volet très controversé des prix en restauration, le 8 octobre ; les conditions de travail des salariés, le 15 octobre. Sylvia Pinel souhaite que les professionnels soient entendus et veut pouvoir confronter leurs chiffres avec ceux de Bercy. L'analyse de ces chiffres et la synthèse de ces 4 groupes de travail devraient être rendues publiques courant octobre

S'il s'avère que les engagements fixés par le contrat d'avenir n'ont pas été respectés ou que la charge pour les finances publiques n'est pas proportionnée aux efforts consentis, la ministre a précisé qu'elle sera alors amenée à reconsidérer les termes du contrat et réfléchira, avec les professionnels, à des nouveaux objectifs et à de nouveaux dispositifs.


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Publié par Pascale CARBILLET



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