Le tribunal de commerce de Paris a condamné en première instance, le 20 décembre dernier, le Crédit Mutuel, à indemniser deux établissements au titre de leurs pertes d’exploitation, rapporte Le Parisien. L’assureur, qui a fait appel, devrait indemniser Le Rusti (IVe) à hauteur de 50 000 € et le bar Le Petit-Martin (IIIe) à hauteur de 30 000 €.
Le contrat d’assurance multirisque professionnel mis en cause dans ce jugement contient une clause d’exclusion prévoyant que les pertes d’exploitation ne seront pas indemnisées si elles sont causées par “des insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes”. Pour l’assureur, le Covid-19 est considéré comme micro-organisme, donc n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette clause étant jugée comme litigieuse par le tribunal, ce dernier a laissé le bénéfice du doute aux plaignants. Ce contrat a été souscrit par plusieurs milliers de restaurateurs.
Le Crédit Mutuel affirme pour sa part que “dans des affaires similaires (une quinzaine au total), elle a au contraire obtenu gain de cause”. La bataille judiciaire ne fait que commencer.
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