Contrôle du pass sanitaire : la CPME a lancé une pétition contre la pénalisation qui va peser sur le dos des chefs d'entreprise

Publié le 21 juillet 2021 à 10:12

La CPME a lancé une pétition pour « s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées » dont les exploitants d’établissements feront l’objet en cas de non contrôle du pass sanitaire.  « La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du pass sanitaire peut s’entendre, en faire peser, dans les secteurs concernés, le contrôle et la responsabilité sur « les exploitants d’un lieu ou établissement, le responsable d’un évènement ou exploitant de service de transport » pose problème. Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement. Un restaurateur, un exploitant de salle de cinéma, par exemple, iront en prison s’ils n’ont pas contrôlé les personnes souhaitant y accéder. C’est clairement excessif » s’insurge l’organisation professionnelle qui s’est aussi élevée contre le montant de l’amende fixé dans un premier temps à 45 000 euros et qui va être ramené, a annoncé hier soir, lundi 19 juillet, le porte-parole du Gouvernement, à 1 500 euros puis 9 000 euros an cas de récidive.

Retrouvez la pétition en cliquant ICI.

#passsanitaire# CPME pétition



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