Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10141 questions-réponses

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Vendre des glaces et boissons non alcoolisées sur un terrain privé : y a-t-il des autorisations à avoir ?

Vous vendre des boissons non alcoolisées vous n'avez pas besoin du permis d'exploitation, ni de demander d'autorisation à la mairie. Pour vendre des glaces à l'eau, vous n'avez pas besoin non plus d'autorisation. En revanche, s'agissant d'une activité commerciale, vous devez déclarer cette ... Juridique | mardi 4 juillet 2023

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Pour le salarié qui termine son service à 12 heures, je pense qu'il y a a droit car il faut prendre en compte les heures d'ouverture de l'entreprise et celle de la prise de repas du salarié. Si un salarié vient travailler pendant les heures de fermeture du restaurant, il ne bénéficie pas de cet ... Juridique | mardi 4 juillet 2023

Congé à l'occasion du mariage : combien de jours sont-ils prévus ?

Aux termes de l'article 25-1 de la convention collective des CHR, vous avez droit à 1 jour pour le mariage d'un enfant. Juridique | mardi 4 juillet 2023

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

“Je ne possède pas de licence IV, mais j’ai une grande licence restaurant, est ce que je peux tout de même, dans mes chambres d’hôtes, proposer un accueil avec des produits comme le vin et la bière ?” Juridique - alcool - licence | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la polyvalence ? Peut-on me faire travailler de jour comme de nuit ? Que dit la loi ?” Juridique - travail de nuit | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié

“Une salariée engagée en CDI à temps partiel est en arrêts maladie successifs depuis le 16 janvier dernier. Nous avons compensé ce poste jusqu’au 22 mars, puis j’ai engagé une personne en CDD d’extra à temps partiel pour remplacement du 22 au 29 mars, suivi d’un CDD d’extra à temps partiel pour ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Émeutes : les CHR n'ont pas été épargnés, édito du journal du 7 juillet 2023

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée au tourisme, Olivia Grégoire ont reçu les représentants des commerçants, des restaurateurs et des hôteliers pour Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Bruno Lemaire et Olivia Grégoire apportent leur soutien aux professionnels face aux émeutes

Après plusieurs nuits d'émeutes et de pillages, les deux ministres ont demandé aux assureurs d'accélérer le traitement des procédures d'indemnisation, et aux banques plus de compréhension vis-à-vis des échéances financières. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 juillet 2023

Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ?

Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac et le bar sont séparés mais les clients peuvent passer de l un à l autre. Juridique - éthylotest | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2023

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ? Juridique - nettoyage | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le brut, donc il ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. Je perds de l'argent par rapport à mon salaire ... Juridique - congés payés - indemnité | Pascale Carbillet | vendredi 12 avril 2024

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Vous n’avez pas à lui fournir de repas ou plus exactement à lui verser d’indemnité compensatrice dans la mesure où votre établissement est fermé à la clientèle pour cause de travaux. Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir ... Juridique | lundi 26 juin 2023

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Je vous conseille de poser votre question sur Sos Expert : Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente de Maître Sophie Petroussenko, Juridique | lundi 26 juin 2023

Remplir les gourdes : est-on dans notre droit en facturant 50 centimes ?

Vous êtes parfaitement dans votre droit. Un débit de boissons est un commerce dont le but est de vendre des boissons et non pas de les servir gratuitement. En outre, l’eau du robinet que vous utilisez et qui est propre à la consommation, vous la payez. Vous êtes donc parfaitement en droit de faire ... Juridique | lundi 26 juin 2023

Olivia Grégoire : « Les jeunes générations s'attachent au sens de leur travail »

Recrutement, logement des saisonniers, commerces ruraux, titres-restaurant… La ministre déléguée au Tourisme a abordé avec nous plusieurs sujets d'inquiétude des acteurs du secteur. Juridique - Olivia Grégoire | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2023

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR (GHR, GNC et l’Umih). Celle-ci doit maintenant faire l’objet d’une procédure d’extension afin de la rendre d’application ... Juridique - grille de salaires - Smic - CFDT | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Effectivement le code du travail prévoit que le salarié qui perd un parent a normalement droit à 3 jours de congés, mais dans la mesure où ce décès à lieu pendant la période congés payés du salarié, ces jours sont perdus pour le salarié. Mais rien ne vous interdit ne vous interdit de faire ... Juridique | mercredi 21 juin 2023

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Vous n'avez pas à faire récupérer ces jours fériés, car votre salarié n'y avait pas droit du fait de la convention collective qui impose un an d'ancienneté pour en bénéficier. Juridique | mercredi 21 juin 2023

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Pour bénéficier des jours fériés en plus du 1er mai, votre salarié doit avoir un an d'ancienneté. Ce qui veut dire qu'au titre de l'année 2022, il ne bénéficie pas de jours fériés, ni de jours fériés garantis. Seule exception, si vous décidez de fermer votre établissement un jour férié alors ... Juridique | mercredi 21 juin 2023

Recruter un mineur pour un job d'été, édito du journal du 23 juin

Le secteur doit faire face à une pénurie de personnel tout au long de l’année, obligeant de nombreuses entreprises à réduire leur activité faute de candidats. Avec la haute saison qui débute, le besoin de salariés se fait d’autant plus pressant. Dans le même temps, de nombreux jeunes recherchent ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 19 juin 2023

Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire (Art. L.3121-4 du code du travail). Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est, en principe, pas du temps de ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Je vous conseille de poser votre question sur Gestion en CHR : outils pratiques Jean-Claude Oulé, qui sera plus à même de répondre à votre question Juridique | mercredi 14 juin 2023

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Les hôtels qui sont équipés d’une piscine dont l’usage est réservé exclusivement à leur clientèle, n’ont pas l’obligation d’embaucher un maître-nageur pour assurer la surveillance du bassin. On peut raisonnablement penser que cette dérogation à l’obligation d’avoir un maitre-nageur pour la ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Décès d’un proche pendant les congés payés

L établissement étant fermé pour congé annuel, un salarié a-t-il droit au congé pour évènement familial (décès d’un parent) ? Si oui, doit-on prolonger son congé ou peut-il le prendre à sa guise ? Juridique - congés payés - décès | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

“Avec l ère d’internet, faut-il toujours avoir un livre d or à disposition des clients à la réception d un hôtel ?” Juridique - classement hôtelier - hôtel | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

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Vendre des glaces et boissons non alcoolisées sur un terrain privé : y a-t-il des autorisations à avoir ?

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Congé à l'occasion du mariage : combien de jours sont-ils prévus ?

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

Polyvalence et travail de nuit

Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié

Émeutes : les CHR n'ont pas été épargnés, édito du journal du 7 juillet 2023

Bruno Lemaire et Olivia Grégoire apportent leur soutien aux professionnels face aux émeutes

Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ?

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

Repas pendant les travaux du restaurant : doit-on les fournir ?

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Remplir les gourdes : est-on dans notre droit en facturant 50 centimes ?

Olivia Grégoire : « Les jeunes générations s'attachent au sens de leur travail »

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Congés décès : pour faire un geste au salarié, le congé peut-il être ajouté à la suite des CP ?

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Salarié depuis 6 mois : aurais-je droit à des jours fériés ou seront-ils perdus ?

Recruter un mineur pour un job d'été, édito du journal du 23 juin

Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Décès d’un proche pendant les congés payés

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

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