Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2984 articles | 10110 questions-réponses

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Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire (Art. L.3121-4 du code du travail). Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est, en principe, pas du temps de ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

Je vous conseille de poser votre question sur Gestion en CHR : outils pratiques Jean-Claude Oulé, qui sera plus à même de répondre à votre question Juridique | mercredi 14 juin 2023

Piscine d'hôtel : son accès doit-il être strictement réservé à la clientèle de l'hôtel ?

Les hôtels qui sont équipés d’une piscine dont l’usage est réservé exclusivement à leur clientèle, n’ont pas l’obligation d’embaucher un maître-nageur pour assurer la surveillance du bassin. On peut raisonnablement penser que cette dérogation à l’obligation d’avoir un maitre-nageur pour la ... Juridique | mercredi 14 juin 2023

Décès d’un proche pendant les congés payés

L établissement étant fermé pour congé annuel, un salarié a-t-il droit au congé pour évènement familial (décès d’un parent) ? Si oui, doit-on prolonger son congé ou peut-il le prendre à sa guise ? Juridique - congés payés - décès | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

“Avec l ère d’internet, faut-il toujours avoir un livre d or à disposition des clients à la réception d un hôtel ?” Juridique - classement hôtelier - hôtel | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

La mention fait maison est-elle toujours en vigueur ?

“Où en sommes-nous avec le label Fait maison ? Je me suis laissé dire qu'il avait été supprimé ! Pouvez-vous m'en dire plus ?” Juridique - Fait Maison | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Si vous lisez attentivement ma réponse, la convention collective prévoit effectivement la limite de 60 jours dans un trimestre civil, mais comme je le rappelle, cette limite a été remise en cause par la jurisprudence. Vous devez justifier des raisons objectives, caractérisées par l'existence ... Juridique | mercredi 7 juin 2023

Aménagement du temps de travail et décompte des horaires

"Est-ce que mon employeur est obligé de joindre, avec la fiche de paie, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Si non, doit-il nous laisser un droit d'accès aux feuilles d'émargement ? Comment faire valoir nos heures supplémentaires ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 juin 2023

Travailler à l'étranger : peut-on le faire avec sa micro-entreprise ou un statut d'auto-entrepreneur ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

J’ai du mal à comprendre votre fiche de paie. Les CP qui sont retirés puis rajoutés, sans parler le complément CP repas, alors que la période de congés payés ne donne pas lieu au versement d’indemnité compensatrice de repas. Les sommes versées au titre des congés payés des salariés au pourboire ne ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Vous ne pouvez pas utiliser le contrat d'extra pour une telle durée. Il doit y avoir des motifs de recours de CDD plus approprié dans votre cas, comme par exemple le CDD saisonnier, pour accroissement temporaire d'activité,... L'article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ... Juridique | mardi 6 juin 2023

Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles

Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, d'ovin et de volaille l'obligation de mentionner l'origine ou la provenance des ces viandes servies dans les établissements de restauration, comme c'était déjà le cas pour la viande bovine depuis 20 ans. Selon les résultats d'une étude ... Juridique - viande | Pascale Carbillet | mardi 6 juin 2023

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 juin. Textes qui fixent l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et ... Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Congés payés trop perçus : est-il possible de les déduire a la fin du contrat (39h) ?

Vous ne pouvez pas lui déduire les CP qu'il a du prendre en raison de la fermeture annuelle de votre établissement. Juridique | vendredi 2 juin 2023

Indemnités compensatrices de repas : doit-on les reporter sur le bulletin pendant les congés payés ?

Dans la mesure où cet établissement dépend de la convention collective des CHR, il doit verser un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice nourriture (ce qui sera le cas ici dans la mesure où il n'y a pas de cuisine) à tous les salariés présents pendant les heures de repas dans ... Juridique | vendredi 2 juin 2023

Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme

Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le ministre du travail Olivier Dussopt, la ministre du tourisme Olivia Grégoire ont présenté le 31 mai, un plan saisonnier orienté autour de trois axes : l'orientation et l'accompagnement, la formation et le logement Juridique - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | vendredi 2 juin 2023

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

Je confirme votre réponse. Juridique | mercredi 31 mai 2023

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

Il y a effectivement plusieurs salaire net : le salaire net à payer avant impôt qui est égal à salaire brut - total cotisations salariales - les avantages en nature, le salaire net imposable qui prend en compte le taux d'imposition et déduit les impôts du montant. je pense que c'est le salaire net ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Travailler 7 jours d'affilée à raison de 8 h par jour : est-il normal de n'être payé que 16 h ?

La polyvalence consiste à tenir de manière discontinue mais répétitive un autre poste dans le même domaine d’activité, mais cela ne veut pas dire que vous puissiez passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit sans votre accord. L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Ethylotests : sont-ils obligatoires à la vente pour un tabac ?

Non, car les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés avec leur licence à faire aussi de la vente à emporter ne sont pas soumis à cette obligation. Peu importe les horaires d'ouverture de l'établissement. Juridique | mercredi 31 mai 2023

Succession contrat d’extra et CDD saisonnier : doit-on respecter un délai de carence ?

Vous n’avez pas à respecter de délais de carence quand les CDD qui se suivent sont des CDD pour remplacement d’un salarié absent, ou un contrat d’extra ou un CDD saisonnier. Cependant, j’ai des problèmes avec vos motifs de recours. En effet, vous utilisez deux motifs pour un même contrat : CDD ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Règlement salaire par chèque : le salarié n'ayant pas de compte en France, est-ce possible ?

Le salaire peut être payé par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s'il n'excède pas 1 500 € nets par mois. Vous pouvez payer ce salarié par chèque. Juridique | mardi 30 mai 2023

Salarié et actionnaire minoritaire : en cas de vente, a-t-on droit au chômage ?

Les gérants associés minoritaires de SARL rémunérés peuvent bénéficier de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi, sous réserve qu'ils cumulent valablement un contrat de travail et un mandat, c'est-à-dire que le contrat place le titulaire dans un véritable état de subordination. Pour ... Juridique | mardi 30 mai 2023

Nouveau plan de lutte contre le travail illégal, édito du journal du 26 mai

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a présenté lundi 22 mai le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027, qui fixe un double objectif : mieux cibler, prioriser et renforcer les contrôles et mieux sanctionner, ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 23 mai 2023

Veilleur de nuit : est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?

4 nuits à 12 heures, cela fait 48 heures de travail par semaine. Ce qui n'est pas possible sur du long terme, en effet la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutive est fixé à 46 heures. La durée maximale absolue est fixée à 48 heures. Juridique | vendredi 19 mai 2023

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Pascale CARBILLET

Déplacement professionnel : avec deux jours de trajet, doit-on les compter comme temps de travail ?

Consommation du personnel : comment les déclarer ?

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Décès d’un proche pendant les congés payés

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

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Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Aménagement du temps de travail et décompte des horaires

Travailler à l'étranger : peut-on le faire avec sa micro-entreprise ou un statut d'auto-entrepreneur ?

Serveur pourcentage : comment sont décomptés les CP ?

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Congés payés trop perçus : est-il possible de les déduire a la fin du contrat (39h) ?

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Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

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Ethylotests : sont-ils obligatoires à la vente pour un tabac ?

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Nouveau plan de lutte contre le travail illégal, édito du journal du 26 mai

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