Un accident survenu pendant une pause déjeuner prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail.
Selon l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.”
La jurisprudence a considéré qu’est un accident du travail l’accident survenu dans les locaux servant à la restauration, notamment :
- une cantine située au sein de l’entreprise (Cass. Soc., 11 juin 1970, n° 69-12.567 ; Cass. Soc., 20 nov. 1980, n° 79-12.454 P) ;
- un restaurant interentreprises commun aux autres sociétés logées dans le même immeuble (Cass. Soc., 11 févr. 1981, n° 80-10.608 P).
La Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2019 reconnaissait le caractère professionnel de l’accident en décidant “qu’est présumé imputable au travail, l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d'un salarié”.
Publié par Pascale CARBILLET
