Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt de travail ?”

Publié le 02 janvier 2024 à 13:00

Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. Dans le cas de multi-employeurs, seul l’employeur concerné fait la déclaration d’accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaire pour l’indemnisation du salarié.

La salariée en cumul d’emploi sera indemnisée par la Sécurité sociale pour accident du travail sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l’accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l’accident, il doit être payé intégralement par l'employeur.
L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

Chez les autres employeurs, la période d’absence de la salariée multi-employeur devra donc aussi être déclarée en accident du travail sur sa fiche de paie. Si la salariée a un an d’ancienneté dans l’entreprise, elle bénéficie d’un complément de rémunération versé par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, sans délai de carence.

La déclaration de l’accident n’ayant pas été faite sous leur autorité, les autres employeurs ne seront pas affectés par la hausse de taux de cotisation AT/MP possiblement applicable après l’accident.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

72 - LE GRAND LUCE

L'HOTEL-CHATEAU du Grand Lucé, Hôtel / Maison de Luxe, cherche h/f pour renforcer son équipe d'un CHEF DE RANG Hôtel de Luxe de 19 chambres. Le restaurant gastronomique de l'Hôtel Château, ' le Lucé ', est ouvert à la clientèle de l'hôtel comme à la clientèle extérieure. Possibilité de loge

Posté le 14 avril 2024

Serveur H/F

75 - PARIS 01

Nous recherchons pour notre établissement des serveurs/serveuses 11€ nets / heure 2 jours de repos consécutifs Merci d'envoyer votre CV à l'adresse : gabriel.porcher@gmail.com

Posté le 13 avril 2024

Serveur H/F

41 - MONT PRES CHAMBORD

Pour compléter notre équipe en salle, nous recherchons un serveur pour la saison en CDD ou CDI. Poste à pourvoir immédiatement. Travail en coupure et en continue. Repos fixes les mercredis et jeudis. Restaurant bistronomique de produits frais et faits maison. Petite équipe, ambiance conviviale.

Posté le 13 avril 2024