Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2980 articles | 10107 questions-réponses

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Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

Pour les jours travaillés, le salarié a droit à ses avantages en nature selon ses conditions de travail (1 repas s'il n'est présent qu'à un service, et deux repas s'il est présent aux deux services). Pour les congés payés, il ne bénéficie pas de cet avantage en nature qui est compris dans ... Juridique | jeudi 9 novembre 2017

Chef de cuisine niveau IV échelon I : quelle est la période d'essai et son renouvellement ?

Un chef de cuisine, niveau IV échelon 1, bénéficiant du statut de maitrise peut être soumis à une période d’essai de 3 mois renouvelable 3 mois, soit un total de 6 mois. Les durées maximales de la période d’essai sont prévues par l’article L.1221-19 qui les fixe à : • 2 mois pour les employés ; ... Juridique | jeudi 9 novembre 2017

CDD 1 an pour un agent de maîtrise : quelle est la durée de la période d'essai ?

Urssaf : à quel moment y a-t-il prescription ?

Non. Il s'agit là des délais très long de la justice. Juridique | jeudi 9 novembre 2017

Réglementation applicable aux lits superposés

Dans leur établissement, les hôteliers doivent veiller au respect d'un minimum de normes pour éviter les risques de chute. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 novembre 2017

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail. Son restaurant sera "proche" du notre, notre question est de savoir s'il en a le droit ? ... Juridique - concurrence déloyale | Pascale Carbillet | jeudi 20 octobre 2022

Comment se déroule un contrôle fiscal

La visite d'un inspecteur est annoncée par un avis de vérification. Un délai de deux jours minimum doit être observé entre la réception de l'avis et le début des opérations. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 décembre 2017

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 10 novembre 2017

Un abandon de poste ne constitue pas une démission

"Une salariée est en arrêt maladie depuis avril. Le dernier arrêt de travail s'achevait le 2 octobre. Nous avons ensuite reçu un e-mail de sa part indiquant : "Bonjour, avez-vous bien pris en compte mon abandon de poste ? Je cesse mon activité de réceptionniste polyvalente au sein de votre ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 novembre 2017

Quel contrat signer pour le remplacement temporaire du chef d'entreprise ?

"Gérante de mon hôtel, je souhaiterais engager une personne au poste de réceptionniste. Il s'agit de l'engager pendant une semaine ou deux, le temps de mon absence. Comme ce salarié me remplacera, ses horaires de travail seront très élastiques. Quel type de contrat signer ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 novembre 2017

Peut-on accepter des mineurs dans un bar dans le cadre d'une soirée privée ?

"A-t-on le droit de refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18 heures à 2 heures du matin) à un mineur, accompagné ou non ? Si le bar est privatisé pour les 18 ans d'un jeune, que faire si certains des invités sont mineurs ? D'une manière générale, en cas de privatisation, l'interdiction de servir de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 novembre 2017

Coupure : est-elle respectée ?

Cette organisation du temps de travail semble conforme : Elle finie à 16 h 00 puis reprend le lendemain à 7 h 30, il y a bien le respect de 11 heures de repos entre son départ et son retour dans l'entreprise. Repos quotidien qui est aussi respecté entre la fin de son service à 23h30 et 15h00 le ... Juridique | mercredi 8 novembre 2017

Embauche Bac +4 manager communication : quel contrat faire ?

j'ai répondu de façon générale car vous aviez écrit : JE souhaite établir un contrat de travail CDD OU CDI avec une période de professionnalisation... Tout d' abord son contrat doit il faire l' objet d'un ccd ou ccd que j'ai corrigé en CDD ou CDI. Vous m'avez pas répondu sur l'âge de cette ... Juridique | mercredi 8 novembre 2017

Essai au lieu de probatoire sur l'avenant : doit-on prévoir un délai de prévenance pour le retour au poste antérieur ?

Cela ne peut pas être une période d'essai donc il n'y a pas de délai de prévenance à respecter. Dans cet avenant au contrat de travail vous avez prévue une période de trois mois, mais avez vous précisez que la personne pouvait retourner à son poste et son salaire si elle ne convenait pas ? Juridique | mercredi 8 novembre 2017

Le harcèlement sexuel au travail

Depuis quelques semaines, la parole se libère, notamment sur les réseaux sociaux, au sujet du harcèlement sexuel. Quels sont les comportements de nature à constituer ce délit - dont les femmes sont les principales victimes -, quelles sont les peines encourues et comment doit réagir l'entreprise ? Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 novembre 2017

Embauche Bac +4 manager communication : quel contrat faire ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type Cerfa n°12434*02 accompagné de sa notice d'explication. Il peut prendre la forme soit d'un : - contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une action de professionnalisation située en début de contrat pour une ... Juridique | mardi 7 novembre 2017

Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 11 décembre 2017

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire. Une note de service du 24 avril 2012 explique le contenu de cette obligation. Formation - Hygiène - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 janvier 2018

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour pouvoir prétendre à ce titre, le professionnel doit respecter une procédure et des critères bien définis. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 décembre 2017

Polo fourni aux salariés : peuvent-ils les laver ? S'ils partent, les vêtements leur appartiennent-ils ?

Vous avez décidé de fournir des polos et veste de cuisine à votre personne. Vous restez propriétaire de ces vêtements à moins de les donner à votre personnel, auquel cas cela devra être considéré comme un avantage en nature. Vous devez donc demander aux salariés de vous rendre ces vêtements en cas ... Juridique | lundi 6 novembre 2017

Jeux de cartes sans argent : est-ce autorisé dans un ERP ?

Ce sont les jeux de hasard qui sont interdits dans les lieux publics et par conséquent dans le débits de boissons. Vous pouvez donc laisser vos clients jouer au tarot dans votre établissement. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Nouvelle grille de salaires : est-elle applicable pour les entreprises non adhérentes ?

Elle n'est pas encore d'application obligatoire pour les entreprises qui n'appartiennent pas à une organisation syndicale, l'arrêté d'extension n'étant pas encore publié au Journal Officiel. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Rupture d'un contrat : comment respecter le délai de prévenance ?

L’article L.1221-25 du code du travail prévoit que le salarié doit être prévenu de la fin de sa période d’essai dans un délai qui ne peut être inférieur à : - 24 heures si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de huit jours ; - 48 heures entre huit jours et un mois de présence dans ... Juridique | lundi 6 novembre 2017

Débits de boissons : liens non réactifs

Non ce n'est pas normal. Je fais rectifier. Juridique | lundi 6 novembre 2017

Nouvelle grille de salaires : pour qui est-elle applicable ?

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273 274 275 276 277 278 279 280

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Pascale CARBILLET

Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

Chef de cuisine niveau IV échelon I : quelle est la période d'essai et son renouvellement ?

CDD 1 an pour un agent de maîtrise : quelle est la durée de la période d'essai ?

Urssaf : à quel moment y a-t-il prescription ?

Réglementation applicable aux lits superposés

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Comment se déroule un contrôle fiscal

Arrhes ou acomptes

Un abandon de poste ne constitue pas une démission

Quel contrat signer pour le remplacement temporaire du chef d'entreprise ?

Peut-on accepter des mineurs dans un bar dans le cadre d'une soirée privée ?

Coupure : est-elle respectée ?

Embauche Bac +4 manager communication : quel contrat faire ?

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Le harcèlement sexuel au travail

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