Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré. Juridique - salaire | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois. Juridique - salaire | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Fermeture établissement : peut-on solder les jours fériés ?

Vous donnez vos informations au compte-goutte, ce qui n'est pas facile pour donner une réponse. Maintenant, si je comprend bien votre employeur a cumulé des jours fériés pour vous les faire prendre pendant la fermeture de l'établissement ( ce que vous précisez seulement maintenant). Comme je vous ... Juridique | jeudi 7 décembre 2017

Maladie : comment calculer le complément de salaire ?

Un arrêt maladie n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et par conséquent ne donne pas droit à des congés payés. Ce qui explique que pendant son absence elle n’acquiert pas de droit à congés payés. Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l’employeur sont définis ... Juridique | jeudi 7 décembre 2017

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Les jours fériés acquis en 2017 par vos salariés devront être soldés au 30 juin 2018 au plus tard. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 7 décembre 2017

Peut-on acheter des oeufs et des yaourts à l'unité au supermarché ?

"Peut-on acheter des oeufs et des yaourts, comme nous pouvons le faire pour de l'eau ou autres boissons, à l'unité dans un hypermarché ? Y-a-t-il un article de code de commerce qui permet ou interdit cette éventualité ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 décembre 2017

Les cotisations pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018

"Existe-t-il un modèle de fiche de paie tenant compte des ordonnances récemment adoptées. Qu'en est-il de la pénibilité ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 décembre 2017

La loi prévoit-elle une durée quotidienne minimale de travail ?

"Y a-t-il une règle pour calculer la durée minimum de travail (sans coupure) d'un salarié, qui s'applique aux temps partiels et aux temps complets ? Il me semblait qu'un salarié ne pouvait pas se déplacer pour moins de 3 heures par jour. Est-ce juste ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la condition d'ancienneté pour être indemnisé lors d'un arrêt maladie ?

"Combien faut-il d'ancienneté à un salarié pour percevoir un complément de salaire en plus de la Sécurité sociale quand il se trouve en arrêt de maladie ou en arrêt de travail ? Jusqu'à quelle hauteur doit-on compléter le salaire ? Combien de jour de carence doit-on appliquer en arrêt de maladie et ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?

"Pour les besoins du service, mon employeur ne me fait pas solder mes congés payés avant mon départ à la retraite. L'indemnité compensatrice de congés payés intégrée dans la dernière fiche de salaire peut-elle entrer dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 décembre 2017

La suppression du contrat de génération est finalisée

L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail avait instauré la suppression du contrat de génération. Suppression effective depuis le 24 septembre 2017. Cependant, l'aide ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 décembre 2017

Avantages en nature : comment sont-ils calculés ?

Effectivement, votre employeur ne devrait vous déduire sur votre bulletin de paie que les repas réellement consommés. Juridique | mardi 5 décembre 2017

Produits d'épicerie : faut-il un agrément spécifique pour les vendre en restauration ?

Vous n'avez pas besoin d agrément, mais prévoir de déclarer cette activité accessoire au CFE. Juridique | mardi 5 décembre 2017

Client qui refuse de partir à la date prévue : comment s'y prendre ?

Retirer ces affaires de la chambre et lui interdire l'accès. Juridique | mardi 5 décembre 2017

Temps travaillé en horaires de coupure : quel est le minimum d'heures à effectuer ?

Comme vous le précisez, il s'agit d'une réponse à une question posée avec des conditions d'organisation du travail bien précise. Réponse qui ne constitue nullement un principe à appliquer dans tous les cas. La loi fixe les durées quotidiennes à ne pas dépasser, mais elle ne prévoit pas de durée ... Juridique | mardi 5 décembre 2017

Contrat d'extra : doit-on faire une DUE à chaque embauche ?

Selon l'article L;8241-1 du code du travail "toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main -d'œuvre est interdite, à l'exception des opérations réalisées dans le cadre des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps ... Juridique | mardi 5 décembre 2017

Contrat durée déterminée temps partiel : est-il possible de l'avoir sous Word ?

Votre adresse mail ne fonctionne pas je viens d'avoir un retour. Faite un copié-collé. Juridique | mardi 5 décembre 2017

Boîte d'extras : peut-elle les rémunérer ?

Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

Cette obligation ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place et pas les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons mais d'une petite licence restaurant ou de la licence restaurant. L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit ... Juridique | mardi 5 décembre 2017

Fenêtres pompier : quelle est la réglementation ?

Je pense qu’en parlant des fenêtres pompiers vous voulez parler des baies accessibles aux échelles de pompier. Elle doit avoir une hauteur de 1,30 mètre et une largeur de 0,90 mètres. Les établissements doivent être facilement accessibles, de l’extérieur, aux services de secours et de lutte contre ... Juridique | lundi 4 décembre 2017

Maintenance d'un hôtel : quels sont les contrats à souscrire ?

La fréquence des contrôles techniques dépend de la catégorie de l’établissement. Vous êtes classé dans la catégorie établissement de 5ème catégorie, si la capacité d’accueil est inférieure à 100 personnes (ce qui semble être le cas si vous avez 45 chambres de 2 personnes). Vous devez tenir à jour ... Juridique | lundi 4 décembre 2017

Modèle de fiche de paie : les dernières ordonnances sont-elles prises en compte ?

Effectivement, depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité est remplacé par le compte professionnel de prévention, mais la suppression de cotisations liées à la pénibilité ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2018. C’est la raison pour laquelle, la cotisation générale de pénibilité ... Juridique | lundi 4 décembre 2017

Contrat durée déterminée temps partiel : est-il possible de l'avoir sous Word ?

Vous ne pouvez pas faire un copié-collé de ce modèle ? Si cela ne fonctionne pas, je vous l'envoi sur votre boite mail. Juridique | lundi 4 décembre 2017

Petite licence restaurant et à emporter : peut-on les cumuler ?

Cette notion de proximité n'est pas précisée. C'est un arrêt de la chambre criminel du 21 mars 1978, n°77-91200 qui a condamné un exploitant titulaire d'une licence de vente à emporter pour ouverture illicite de débits de boissons au motif que les canettes de bière étaient vendues capsulées, mais ... Juridique | lundi 4 décembre 2017

Accessibilité d'un ERP : quelles démarches effectuer ?

Comme je vous l'ai déjà dit cette demande de dérogation ne prend pas en compte les prescriptions prévues par la loi de 2005. Vous devez déjà faire un état des lieux de votre établissement et ensuite passer par la procédure des Ad'ap pour mettre celui-ci en conformité. Juridique | vendredi 1 décembre 2017

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Maladie : comment calculer le complément de salaire ?

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Peut-on acheter des oeufs et des yaourts à l'unité au supermarché ?

Les cotisations pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018

La loi prévoit-elle une durée quotidienne minimale de travail ?

Quelle est la condition d'ancienneté pour être indemnisé lors d'un arrêt maladie ?

Quelle est la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?

La suppression du contrat de génération est finalisée

Avantages en nature : comment sont-ils calculés ?

Produits d'épicerie : faut-il un agrément spécifique pour les vendre en restauration ?

Client qui refuse de partir à la date prévue : comment s'y prendre ?

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