En raison de l'avantage
social accordé aux titres-restaurants (non soumis à cotisations sociales), la
loi réglemente leur utilisation. Les titres-restaurants ne sont utilisables que
les jours travaillés de la semaine, à l'exclusion des dimanches et jours
fériés.
Toutefois, les salariés qui travaillent les dimanches et les jours fériés, et exclusivement ceux-ci, peuvent utiliser leurs titres ces jours-là, à la condition que leur employeur y ait fait inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres remis à ce personnel.
Vous pouvez donc interdire le paiement par titre-restaurant les dimanches et les jours fériés. Sans oublier qu'un utilisateur ne peut payer avec plus de deux titres-restaurant par repas.
Si vous acceptez les paiements par titres-restaurants (ce qui n'est pas obligatoire) et par carte bancaire, vous devez afficher les logos correspondants.
Toutefois, les salariés qui travaillent les dimanches et les jours fériés, et exclusivement ceux-ci, peuvent utiliser leurs titres ces jours-là, à la condition que leur employeur y ait fait inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres remis à ce personnel.
Vous pouvez donc interdire le paiement par titre-restaurant les dimanches et les jours fériés. Sans oublier qu'un utilisateur ne peut payer avec plus de deux titres-restaurant par repas.
Si vous acceptez les paiements par titres-restaurants (ce qui n'est pas obligatoire) et par carte bancaire, vous devez afficher les logos correspondants.
Publié par Pascale CARBILLET
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