Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2981 articles | 10107 questions-réponses

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La loi travail est en marche - Édito du journal du 5 janvier 2018

"Ces derniers mois, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre une véritable transformation du code du travail, destinée à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation collective et la sécurité juridique ... Edito - Juridique - Emmanuel Macron - travail | Pascale Carbillet | jeudi 4 janvier 2018

Travailler 43 h par semaine : comment répartir les heures sur 5 jours ?

Vous pouvez le faire travailler un 6ème jour, mais dans ce cas la dernière journée ne doit pas dépasser 5 heures de travail pour ne pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures. Juridique | mercredi 3 janvier 2018

Gratuité pour un groupe : à partir de combien de personnes peut-on la proposer ?

Il s'agit de politique commerciale et non d'une obligation réglementaire. A mon avis vous ne devriez pas dépasser 1 personne gratuite par tranche de 20 personnes. Le retour de professionnels sur la politique qu'ils mettent en place dans leur établissement serait intéressant aussi. Juridique | mardi 2 janvier 2018

TVA vente à emporter : quel est le taux à appliquer ?

Dans votre cas, les plats à emporter de vos menus sont soumis à la TVA à 10% La vente à emporter et à consommer sur place de produits alimentaires est taxable au taux intermédiaire de 10 %. Celui-ci s'applique donc à la restauration sur place et à emporter. Cependant, concernant les ventes à ... Juridique | mardi 2 janvier 2018

Intempéries fermeture de l'hôtel + calcul des salaires : diverses questions

La valeur de l'avantage en nature nourriture ou de l'indemnité compensatrice est la même quelque soit le statut du salarié, elle est évaluée à 3,57 € depuis le 1er janvier 2018 (3,54 € en 2017). Mais effectivement, auparavant le montant variait pour les salariés payés au dessus du plafond de la ... Juridique | mardi 2 janvier 2018

Ouverture exceptionnelle le dimanche : faut-il payer des majorations ?

Dans les CHR, non seulement le personnel peut travailler le dimanche, mais en outre il n'est pas prévue de majoration de salaire pour le travail le dimanche qui est donc payé au taux normal applicable au salarié. Cependant, dans la mesure où vous faites travailler vos salariés le dimanche jour de ... Juridique | mardi 2 janvier 2018

Peut-on refuser les titres-restaurants les dimanches et jours fériés ?

"Puis-je refuser de prendre les titres-restaurant les dimanches et les jours fériés ? Doit-on afficher en vitrine les logos des titres-restaurants et carte bleue ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 janvier 2018

Arrêt maladie : quelle ancienneté prendre en compte après un reprise d'établissement ?

Vous avez racheté l'entreprise où ce salarié travaillait. En vertu du principe posé par l'article L.1224-1, les contrats de travail seront transférés de plein droit à la charge du nouvel employeur et les salariés sont considérés comme ayant toujours eu le même employeur. Aucune formalité ... Juridique | vendredi 22 décembre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

La suppression du contrat de génération est finalisée L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 décembre 2017

Le taux horaire brut du Smic fixé à 9,88 € au 1er janvier 2018

Annoncé par le gouvernement dans un communiqué, le montant du taux horaire est désormais officiel. Selon un décret du 20 décembre 2017, le salaire minimum de croissance horaire est porté à 9,88 €. Quant au minimum garanti qui sert de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 22 décembre 2017

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Quand vous dites que l'hôtel a récupéré le SPA, cela veut dire que celui-ci était géré de façon autonome par une autre société avant la reprise par l'hôtel ? Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Arrêt de travail et maladie : les salariés peuvent-ils être présents au dîner de l'entreprise ?

Je ne vois pas d'interdiction au fait qu'ils participent au repas de fin d'année dans la mesure où le repas a lieu pendant les heures de sorties autorisées. Rien ne leur interdit de venir dans l'entreprise à condition bien sur de ne pas travailler. Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Avenant 25 du 9 juin 2017 : a-t-il été étendu ?

L'avenant a été étendu, mais cette grille de salaires ne sera d'application obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2018. Par conséquent, ce salarié ne peut vous imposer l'application de cette grille avant le 1er janvier 2018. L'arrêté d'extension de l'avenant n°25 à la convention collective des ... Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Quand une prime exceptionnelle devient-elle obligatoire ?

"Nous souhaiterions donner à nos salariés une prime de Noël, sans que cela devienne un usage. Quel libellé indiquer sur la fiche de paie ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 décembre 2017

Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

"Mon épouse est serveuse dans un tabac-bar depuis le 2 février 2004 et est en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2017. J'ai vu sur ses fiches de paie d'octobre et de novembre qu'elle n'acquiert plus de congés. De plus, comment est calculée l'indemnité complément maladie et pendant combien de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 décembre 2017

Fiche de paie clarifiée : où trouver des articles sur sa mise en place ?

Pas encore. le bulletin de paie clarifié sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Juridique | jeudi 21 décembre 2017

Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

Effectivement si vous êtes titulaire d'une licence IV cela vous permet de servir des boissons alcoolisées non seulement pendant les repas mais aussi en dehors de repas et par conséquent être un débit de boissons à part entière. Vous devez donc procéder à l'étalage de ces boissons. Juridique | mercredi 20 décembre 2017

Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Je reviens vers vous très vite (demain ou après demain). Juridique | mardi 19 décembre 2017

Le salaire minimum dans les CHR rattrapé par la réévaluation du Smic

Alors que la grille des salaires prévue par l'avenant n°25 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises des CHR, elle voit son salaire minimum de l'échelon 1 du niveau I fixé à 9,86 € rattrapé par la réévaluation du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 décembre 2017

L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

Un décret du 15 décembre 2017 vient préciser les modalités selon lesquelles l'employeur peut à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification au salarié. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 décembre 2017

Temps partiel : quel est le temps de travail minimum pour une étudiante ?

L'article L.1243-10 du code du travail prévoit que l'indemnité de précarité n'est pas due notamment : lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaire . En conséquence, cette étudiante ne percevra pas l'indemnité de précarité à ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Temps partiel : quel est le temps de travail minimum pour une étudiante ?

L’article L.3123-7 prévoit que l’employeur n'est pas tenu de respecter la durée minimale de 24 heures lorsqu’il embauche un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études. Mais la loi n’impose pas ensuite une autre durée minimale à respecter dans ces cas dérogatoires. Vous n’avez donc pas de ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

Contrat d'extra pour 15 jours : est-ce possible ?

La demande du salarié ne constitue pas un motif de recours valable du contrat d'extra. Quels étaient les motifs de recours de vos deux précédents contrats ? Juridique | lundi 18 décembre 2017

Étalage des boissons non alcoolisées : quelles sont les licences concernées ?

Cette obligation ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place et pas les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons mais d'une petite licence restaurant ou de la licence restaurant. L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un ... Juridique | lundi 18 décembre 2017

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Pascale CARBILLET

La loi travail est en marche - Édito du journal du 5 janvier 2018

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Actualité juridique : le récap du mois

Le taux horaire brut du Smic fixé à 9,88 € au 1er janvier 2018

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Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

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Étalage obligatoire des boissons sans alcool : cela s'applique-t-il aussi aux restaurants ?

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L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

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