Questions - Réponses

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Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?

Bonjour Pascale, Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail. Merci par avance, Cordialement Martial Juridique | MARTIAL BOUZIDI | dimanche 31 mai 2020

Chômage partiel + activité partielle : délais de prévenance...

Bonjour, Question sur un point auquel j'ai du mal à trouver un éclaircissement pertinent. Employé dans la restauration, j'étais depuis quelques semaines en chômage partiel (après 2 semaines d'arrêt pour garde d'enfant puis 2 semaines de CP). (Lundi 25/05 j'évoque avec mon employeur la forte probabilité de la réouverture des restaurants au 02/06 : à aucun moment il ne me parle de ne pas ré-ouvrir l'établissement ou de poursuivre mon chômage partiel) Vendredi 29/05 : j'apprends par email que mon chômage partiel est prolongé dès le mardi 02/06 (à cause notamment "de l?inconnue face à la fréquentation de la clientèle"). > N'aurais-je pas dû être prévenu un peu plus tôt ? > Un email est-il suffisant ? Dans cet email il est précisé que "cette mesure exceptionnelle est susceptible de modifications en fonction de l'évolution de la situation" et que je serais "naturellement informés par mail des éventuelles modifications". Suite à cela j'ai mon employeur au téléphone qui m'explique les mêmes choses, et que vraisemblablement, lors de ma reprise de poste je serais en temps partiel, le reste du nombre d'heures prévues à mon contrat mais non travaillées restant sous le régime du chômage partiel. > Idem ici, quel est le délais de prévenance pour être informé de la date de ma reprise + de mes nouveaux horaires ? > Dois-je rester à disposition permanente de mon employeur (avec susceptibilité d'être averti du jour pour le lendemain) ? > Une reprise à temps partiel complété par du chômage partiel implique-t-elle une modification de mon contrat de travail ou nécessite-t-elle un ajout à celui-ci ? En vous remerciant d'avance, Merci pour votre site qui est pertinent. J. Juridique | Jojo | samedi 30 mai 2020

Contrat de 42 h et activité partielle : comment s'y prendre ?

Bonjour, Mon équipe a des contrats de 42h hebdomadaire, le 2 juin ils vont reprendre mais seulement 30 ou 35h/ semaine. Comment seront ils indemnisés? Les 30 ou 35h par l'entreprise bien sûr mais le reste ? Car si je déclare qu'ils travaillent 35h à l'activité partielle, et qu'on est indemnisé sur 35h , je n'aurai plus indemnité d'activité partielle et mon salarié ne recevra pas plus que quand il était en chômage partiel à la maison du coup? J'espère que j'ai été assez clair. Juridique | restau lyon scott | vendredi 29 mai 2020

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Si je comprend bien le régime des jours fériés pendant la période du covid, si ces jours fériés étaient habituellement travaillé dans l'entreprise alors ils sont déclaré en tant que activité partielle et indemnisé de l'ordre de 70% du salaire brut. Mais ces jours sont ils considérés comme des jours acquis et pris ? Entre - il dans le cadre des 6 jours fériés garanties ? Je vous remercie pour votre retour. Très cordialement Juridique | Zerah | mardi 26 mai 2020

Chef cuisinier 'senior' auto-entrepreneur pour une saison : est-ce possible ?

Bonjour, ayant un projet d' expatriation en Octobre et la saison touristique "classique" s'avérant compliquée pour moi ( chef cuisinier senior expérimenté) est il possible, en partenariat avec une ou deux autres personnes de travailler comme chef cuisinier ( petite structure, carte à l'ardoise, 30 couverts jour max) , gestion de ma cuisine de A à Z, et ce avec un statut d'auto entrepreneur , mais que pour une saison . ( donc radiation du statut prévue en amont) . Quelles sont les modalités à prendre en compte, et démarches à effectuer. Et est ce possible, tout simplement ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et retours éventuels, pour les personnes ayant opté pour ce statut auparavant. Très Cordialement Juridique | Alain DHOOGHE | lundi 25 mai 2020

Ouvrir à la vente à emporter : comment faire pour le personnel non venu sans justificatif ?

Bonjour. Mes salariés sont au chomage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler une partie du personnel. Le souci c'est que moitié du personnel n'ont pas venu sans justificatif. Puis je mettre en absence ces personnes (ils ne seront pas rémunéré) ou je suis obliger les laisser au chomage partiel et ils serons rémunéré par l'état? Et dans le cas où aucun salarié ne vien travailler, je doit fermer ma boutique et laisser mes salariés au chomage partiel ??? C'est pas très clair. Merci en tout cas de votre reponse. Juridique | Maria | dimanche 24 mai 2020

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