Questions - Réponses

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COVID-19 charges sociales : qu'en est-il ?

Bonjour, Aux dires de l?expert comptable, les décrets d?application concernant les exonérations (Remboursement) de charges sociales dans le cadre des mesures Covid ne sont toujours pas promulgués. Si tel est le cas il faudrait peut être que les professionnels se rappellent aux bon souvenirs de monsieur Macron car si non une fois de plus on va se faire avoir. Annoncer c?est stylé et condescendant c?est bon pour l?image, honorer c?est mieux, il a juste la rue à traverser pour signer ! Juridique | Patrick SALON | vendredi 26 juin 2020

Indemnités activité partielle : doit-on les intégrer dans l'indemnité de fin de contrat CDD ?

Bonjour, Doit-on intégrer dans l'indemnité de fin de contrat CDD (précarité 10%) les indemnités activité partielle versées ou le salaire reconstitué sur la période d'activité partielle ou rien du tout ? De même dans le calcul de l'ICCP sur la base du 10ème, que doit-on intégrer ? Il convient ensuite de comparer ce 10ème avec le maintien de salaire. Merci Cdlt Agnès Juridique | Agnès | mercredi 24 juin 2020

Chambre occupée pendant le confinement et le déconfinement sans payer : quels sont les conseils ?

bonjour je suis gérant d'un hôtel . dernièrement, j'ai eu un problème avec une cliente qui est restée a l?hôtel plusieurs mois. mais a moment du confinement, elle a refuse de payer sa chambre. nous ne pouvions pas la faire sortir de la chambre. après le deconfinement, elle refuse non seulement de payer les nuits passées après le deconfinement, mais elle refuse de nous libérer la chambre prétextant que la loi a la protège jusqu'au mois d'octobre. pouviez vous me conseiller s'il vous plait, j'ai fait appel a la police mais elle les envoie balader. une information capitale, depuis le début de son arrivée chez nous, elle nous payait au jour le jour et on lui donnait une facture au jour le jour parque nous n'avions pas confiance, mais logiquement et juridiquement nous nous pouvions pas refuser une vente a quelqu'un qui paie ( qui se trouve avec autant de factures que de nuits passées chez nous) Juridique | mohamed FAID | mardi 23 juin 2020

Le bar "îlot" ou carré : qu'en penser ?

Bonjour, Que pensez- vous d'un bar carré ou il est possible de servir le client de tous les cotés ? Sachant que l'espace nous permettrait de créer soit un bar classique soit une sorte de bar "îlot" au centre ce qui permettrait d'avoir plus de places assises autour du bar et apporter un coté moderne de repas tapas au bar (il s'agit d'un restaurant). Peut etre est ce une erreur dans un restaurant mais personnellement je trouve le bar central très chaleureux et convivial.. Auriez vous quelques conseils svp ? EN vous remerciant, Équipement | Pauline JIMENEZ | dimanche 21 juin 2020

Hotte pour 30 couverts : quelle est la fourchette de prix pour l'installation ?

Bonjour, J'aurai besoin de votre éclaircissement concernant la première installation de hotte pour 30 couverts environ. J'ai un chiffrage à 3400€ pour une hotte VIM Vorax chef G 2000 x 1000 x 500, 3500m3/h + 460€ pour 1,50m de gaine spirale pour raccorder sur le réseau existant + 660€ de bandeau de finition en partie hotte en tôle laquée blanche. Ce devis me semble excessif (plus de 4500€ pour une la fourniture et l'installation d'une hotte simple flux sans tubage ni caisson), mais je n'ai pas beaucoup de recul, pourriez-vous m'indiquer si cette fourchette de prix est réaliste, svp? Je ne connais pas la marque VIM, est-ce une marque premium? Je vous remercie Cordialement, Équipement | Marie-Astrid | jeudi 18 juin 2020

Pose d'extraction : à qui demander l'autorisation ?

Bonjour, Actuellement la cuisine de notre petit restaurant/coffeeshop n'a pas de hotte (20KW), à qui dois-je demander l'autorisation pour poser un tubage de 25 à 35 cm de diamètre jusqu'au dessus du toit + le moteur du groupe aspirant ? - Sachant qu'il existe déjà un tubage de diam 25 cm pour notre machine à torréfier le café (que nous utilisons 1X/semaine) ! Peut-être pourrais-je y rajouter un coude en T ou en Y pour y incorporer la hotte (le piano de cuisson est dos à dos avec le torréfacteur, séparé par une cloison), sachant que nous ne torréfions jamais en même temps que nous cuisinons ??? - Sachant qu'au niveau de la copropriété nous sommes en "tout commerce" ! Est-ce une condition suffisante pour poser un tubage + moteur de diam 35 cm ??? Merci pour votre réponse. Cordialement. Thierry Sneessens. Équipement | Thierry Sneessens | mercredi 17 juin 2020

Chômage partiel : comment en bénéficier pour juin, juillet et août ?

J'ai rouvert mon hôtel cette semaine, mais il se pose la question du personnel qui n'est pas rembauché complètement faute d'avoir assez de travail et je ne sais ce que je dois faire. J'ai deux femmes de chambre, l'une est revenue travailler normalement et la seconde viendra une journée cette semaine et probablement la même chose la semaine prochaine. Au mois de Juillet, le personnel ne sera pas de service pendant tout le mois et le mois d?Août sera complètement fermé. Comment faut-il faire pour bénéficier du chômage partiel en Juin, Juillet et Août (Pour Août, pour le personnel n'ayant pas droit à 4 semaines de congé). Je suis désorienté et je vous remercie de vos précisions précieuses et rapides. Je vous prie de croire, l'expression Juridique | Alain | mercredi 17 juin 2020

Pose d'extraction : à qui demander l'autorisation ?

Bonjour, Actuellement la cuisine de notre petit restaurant/coffeeshop n'a pas de hotte (20KW), à qui dois-je demander l'autorisation pour poser un tubage de 25 à 35 cm de diamètre jusqu'au dessus du toit + le moteur du groupe aspirant ? - Sachant qu'il existe déjà un tubage de diam 25 cm pour notre machine à torréfier le café (que nous utilisons 1X/semaine) ! Peut-être pourrais-je y rajouter un coude en T ou en Y pour y incorporer la hotte (le piano de cuisson est dos à dos avec le torréfacteur, séparé par une cloison), sachant que nous ne torréfions jamais en même temps que nous cuisinons ??? - Sachant qu'au niveau de la copropriété nous sommes en "tout commerce" ! Est-ce une condition suffisante pour poser un tubage + moteur de diam 35 cm ??? Merci pour votre réponse. Cordialement. Thierry Sneessens. Juridique | Thierry Sneessens | mercredi 17 juin 2020

Mesurer la ventilation d'une cuisine : comment s'y prendre ?

Bonjour, La cuisine de notre petit restaurant (<20kw, pas de hotte) est actuellement ventilée par une grande fenêtre (munie d'une moustiquaire) située dans la remise juste à côté de la cuisine et qui communiquent par une porte (toujours ouverte). La fenêtre est distante de la cuisine de 4m environ. Ainsi que par une petite ouverture (15cm X 20cm, munie d'une moustiquaire également) dans la cuisine directement vers l'extérieur. Ces deux ouvertures produisent un léger courant d'air dans la cuisine, ce qui fait qu'elle n'est jamais trop chaudes ou trop humide. Là je suis en train de céder mon fonds et l'éventuelle acquéreuse voudrait avoir la certitude que cette ventilation naturelle est suffisante ! Comment mesurer cela svp ??? Cordialement. Thierry Sneessens. Équipement | Thierry Sneessens | mercredi 17 juin 2020

Chômage partiel : doit-on rester à disposition de l'employeur ? Y a-t-il un délai de prévenance ?

Bonjour, En Chômage Partiel, doit-on rester à disposition permanente de son employeur (avec susceptibilité d'être averti du jour pour le lendemain d'une reprise de travail) ? Y-a-t-il un délai de prévenance légal (car le bon sens ne semble pas toujours primer)? Par quel moyen se doit-on d'en être informé (courrier RAR, Email, appel téléphonique...) ? Dans mon cas (restaurant), mon employeur a choisi de ré-ouvrir le mardi 02/06 en me laissant au Chômage Partiel mais ne m'en avisant que le vendredi 29/06, malgré des échanges les jours précédents. Depuis, je n'ai pas la moindre idée de ma date de reprise (dépendant "de l?inconnue face à la fréquentation de la clientèle") et ne sais si je peux m'absenter pour aller voir ma famille par exemple, de peur de ne pouvoir être présent en cas d'appel à la dernière minute. En complément : il est fort probable (aux dires de mon employeur) que lors de ma reprise de poste je serais en temps partiel, le reste du nombre d'heures prévues à mon contrat mais non travaillées restant sous le régime du chômage partiel. > Une reprise à temps partiel complété par du chômage partiel implique-t-elle une modification de mon contrat de travail ou nécessite-t-elle un ajout à celui-ci ? En vous remerciant d'avance pour votre éclaircissement, Et également pour la pertinence de votre Blog, Jojo Juridique | Jojo | lundi 15 juin 2020

Achat d'un fonds de commerce ou de société : quelle situation est la meilleure ?

Bonjour, je vous explique ma situation, je cherchais avant cette satanée crise à reprendre une deuxième affaire dans une ville à coté de chez moi avec mon cuisinier qui collabore avec moi depuis des années sur mon restaurant. Cependant la crise est passée par là et j?envisage de réduire significativement mon apport dans le cadre de cette démarche afin de prévenir les coups durs à venir. Dès lors je me suis renseigné sur 2 procédures d?achat qui nécessitent si j?ai tout compris, moins d?apport. 1. Racheter une entreprise en liquidation: J?ai lu de nombreux témoignages mais des points divergent : Sur les contrats de travail et les dettes, selon certains on en est solidaire, selon d?autres on n?est pas redevable des dettes et la reprise est vierge de salariés. Sur le prix, j?ai lu (et entendu) des témoignages de gens qui faisaient des affaires vraiment intéressantes (Pour schématiser prix d?achat de 15 à 35% du CA), alors que sur votre site, votre experte parle de 50% de la valeur marchande (continuons de schématiser disons 50% du CA), où est donc la vérité ? Puis je proposer une offre inférieure au prix estimé (j?ai parcouru des annonces de ventes aux enchères) ou un prix libre sous enveloppe directement au mandataire ? 2. Le rachat de parts sociales par le biais d?une holding J?ai bien compris l?importance de la garantie de passif pour que le cédant soit responsable des dettes antérieures à la reprise. J?ai cru comprendre qu?il y avait un délai de 3 ou 4 ans pour le paiement avec paiement par tranche annuellement. Mais si par malheur ou incompétence nous faisons faillite, que se passe-t-il ? Si ça marche prenons un exemple concret, j?avais visité avant la crise un établissement dans une situation financière et comptable dirons nous, passables. Imaginons que cet établissement avait une dette totale de 150k€, 50 en bancaire et 100 en CCA, mon idée était un rachat de parts à hauteur des dettes, ainsi je rachetais le crédit et payais les échéances, mais pour le CCA j?aurais du payer une partie tous les ans c?est ça ? et celà sans avoir recours au crédit bancaire ? Si quelqu?un pouvait éclairer ma lanterne. Merci d?avance Fonds de Commerce | jean francois | lundi 15 juin 2020

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