Questions - Réponses


Séminaires : quel est le taux à appliquer pour une prestation d'une location d'une salle avec une pause café ?

Bonjour, Si je comprends bien - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec un repas sur place, on applique le TVA à 5,5% sur l'ensemble de la prestation - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire sans repas, on applique le taux de 19,6% sur l'ensemble de la prestation - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec une pause café, on applique le taux de ??% sur l'ensemble de la prestation Merci d'avance pour votre retour. 9804B Juridique | cestmoi | mardi 23 juin 2009

Location d'une salle avec pause café ou petit-déjeuner : quel sera le taux applicable ?

Je souhaiterais une précision quant au(x)taux applicable(s). Si j'ai bien compris le paragraphe ad hoc, le taux de 5,5% est apllicable pour l'ensemble (la salle et la prestation repas) à l'exception des boissons alcoolisées. Dans le cas, d'une location de salle seule, le taux est 19,6%; Quand-est-il d'une location avec pause café ou petit déjeuner? Doit-on appliquer le taux unique de 5,5% ou appliquer les 2 taux, l'un applicable sur la location à 19,6% et l'autre pour la pause à 5,5%? Comment l'administration fiscale va interpréter ce cas de figure?... Bonne journée Merci encore pour la création de ce blog très instructif, qui pose les bonnes questions. Juridique | did03 | mardi 23 juin 2009

TVA hôtellerie + petit bar : va-t-on devoir scinder les TVA même si elles sont au même taux ?

La TVA des chambres est à 5.50% (non récupérable par les entreprises) - la TVA sur les petits déjeuners va passer à 5.50% au 01.07.09 (la TVA sur les petits déjeuners était récupérable lorsqu'elle était à 19.60%). Concernant le petit bar que j'exploite dans mon hôtel - je vais avoir la double TVA à appliquer. Comment vais je présenter ma facture finale - vais je devoir scinder les TVA même si elles sont au meme taux afin que les clients les comptabilisent correctement. Concernant la soirée étape que devient la règle 1/4 - 3/4. Merci pour vos précisions. Juridique | Michel | lundi 22 juin 2009

Snacking le midi : oui, mais d'excellente qualité

La restauration rapide a connu au cours de la dernière décennie une somme d’évolutions structurelles et sociétales majeures, au point d’en influencer l’ensemble du marché de la Consommation Alimentaire Hors Domicile (CAHD)… Et d’en « renouveler » les angles d’observation. Les Français sont de plus en plus pressés, c’est un fait. Mais à la différence des Anglo-Saxons, ils font bien la distinction entre le temps de distribution qu’ils souhaitent rapide – et ils réclament plus que jamais une qualité de service irréprochable en la matière – et le temps de consommation du produit qui leur a été distribué. Bien qu’ils consacrent peu de temps à leur pause-déjeuner, ils souhaitent tout de même pouvoir la « savourer » dans un univers confortable qui leur donne la sensation de prendre leur temps. Les français veulent tout et tout azimut : manger rapidement, rester gourmet, ne pas exclure l’équilibre nutritionnel, tendre vers plus de naturalité, d’écologie et d’éthique, découvrir de nouvelles saveurs, donner du sens à leur consommation… Le tout, en recherchant constamment la praticité, l’innovation, la sécurité, sans renier les traditions ! Partant des principes que restauration rapide n’a pas ou n’a plus de connotation de « malbouffe », que la restauration rapide n’est pas le « pendant négatif de la tradition » grâce récemment aux 3 macarons au guide Michelin qui ont ouvert les uns après les autres leur « sandwicherie de luxe ». En effet ces maitres de la gastronomie mondiale nous envoient un message important : « ce n’est pas parce que l’on est pressé que l’on doit avaler n’importe quoi ! » Concrètement, le Snacking HorsDomicile (SHD) fait aujourd’hui référence à : -des repas légers et non structurés (2 items consommés max), -non servis à table, -achetés dans un cadre de vente à emporter, mais pouvant être consommés sur place ou ailleurs, -consommés dans un laps de temps inférieur à 30 minutes, -consommés assis, debout ou en mouvement, -financièrement peu onéreux (TM TTC-BC inférieur à 15 €). Longtemps synonyme de grignotage - barres chocolatées, chips, sodas, bonbons, etc. -, le SHD s’est considérablement enrichi en terme de produits : -sandwiches (à base de baguette, pain de mie, pains spéciaux -soupes, -salades, -quiches, -plats chauds, -pâtes, -sushis, -snacks sucrés, -boissons froides et chaudes associées au snack. Pourquoi ne pas imaginer qu’à partir d’un restaurant traditionnel, on pourrait offrir une alternative au service à table : trop long, trop riche et parfois trop cher. Il suffit de débloquer quelques mètres carrés, monter une petite gamme de produits en cohérence avec l'image qualitative locale de votre restaurant et enfin le communiquer.Et puis il ne faut pas perdre de vue que les Français savent de moins en moins cuisiner et que cela ne va pas s'arranger! La vente à emporter à partir d'un restaurant traditionnel peut rendre un service important à vos clients qui ne savent plus cuisiner, qui n'ont plus le temps mais qui apprécient votre cuisine... Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | samedi 20 juin 2009

Chaussure de securité et chaussettes : existe-t-il un texte qui en parle ?

il y a quelque année mon ancien patron avait ete controlé par les service de securité et avait recu un avertisement car un de ses employés portait des chausettes dans ses sabots et ils avaient dit que en cas de renserve d'une casserole d'eau ou d'huile sur les pieds on devait pouvoir dans un seul geste enlever les chausures pour mettre le pied dans l'eau : ce que je comprends maintenant donc depuis je suis pieds nus dans mes sabots ou mocassains de securité, ce qui m'evite d'ailleurs en plus des micoses mais la n'est pas le problème. Mon nouveau patron me demande de porter des chausettes ce qui me provoque des echauffements : existe-t-il un texte ou un decret qui oblige l'un ou l'autre ? Merci d'avance Juridique | yann | samedi 20 juin 2009

Rétroactivité heures travaillées : peuvent-elles être payées pour l'année précédente ?

Bonjour, Je suis en deuxième contrat CDD, de type saisonnier, avec 169h par mois. Il se trouve que je viens de modifier les horaires de planning de prèsence, car au fait mes présences étaient de l'ordre de 180h, et on m'avait passé cela sur le compte ds heures d'equivalence. Je souhaiterai savoir, si le nombre d'heures en plus (entre 180 et 169) effectués l'année precedente (environs 100 heures) peuvent être rétroactivement payées. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement* Doume 06 Juridique | doume06 | vendredi 19 juin 2009

'Bain dans le bain' : qu'est-ce que cela signifie ?

j'ai passé un entretien d'embauche la semaine dernière pour un poste de gouvernante générale dans la ville de Luxembourg. Lors du test écrit, on m'a demandé d'expliquer 'Bain dans le bain'. Aucune de mes collègues gouvernantes, à Paris ou en Suisse n'a pu me donner de réponse. Je n'ai rien trouvé sur le web, pourriez vous m'aider ou me donner une adresse internet où je peux trouver une réponse.MERCI d'avance Gestion - Marketing - Service d'étage | Delphine Leclerc | vendredi 19 juin 2009

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