Questions - Réponses

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Statut d'auto-entrepreneur : lequel, pour le salarié comme pour l'employeur, serait le plus favorable ?

J'emploie une serveuse en extra. Cette personne, âgée de 63 ans est retraitée. Elle vient comme nous avons besoin d'elle et je m'apercois que ce mode de fonctionnement n'est pas très 'carré'. Fiscalement, ce qu'elle gagne chez moi (+/- 10000,00 EUR) lui fait passer une tranche. L'idée est de lui faire adopter le statut d'auto entrepreneur, lequel, pour elle comme pour moi serait plus favorable. Est-ce possible ? Juridique | Bernard | jeudi 4 juin 2009

Rétroactivité diplôme : peut-on demander le changement d'échelon et celui-ci est-il rétroactif ?

Bonjour j ai obtenu un diplome de niveau V avant l embauche qui correspond à un niveau II echelon 1 sur la grille des salaires de la convention collective 3292. j ai ete embauché au niveau I echelon 1 ,il y a un an ,sans faire valoir mon diplome, Puis je demander à ce jour ce changement d'echelon et si celui ci est retroactif ? Merci de votre reponse Juridique | DerbyBlue | jeudi 4 juin 2009

Remettre en service le gaz en cuisine : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Je souhaite aménager les cuisines de mon restaurant. Anciennement au gaz, à l'électricité par le prédécesseur, je souhaite remettre en service le gaz. Les avis des différents plombiers diverges... Certains m'affirment que l'arrêt coup de poing n'est pas obligatoire, mais qu'en plus de la hotte, je dois ajouter une ventilation haut bas ? D'autres m'affirment l'inverse... En résumé qu'elles sont les OBLIGATIONS ? Merci par avance Équipement - Informatique | Arno | mercredi 3 juin 2009

Saint-Pourçain et Bugey : l'AOC n'est pas encore obtenue

Saint-Pourcain et Bugey en AOC ? Pas encore… Une fois de plus, des médias sont allés un peu vite en nous annonçant que ces deux appellations viennent d’obtenir l’AOC. Exemple de communiqué pour le Saint-Pourcain : « Le Saint-Pourçain, vin produit autour de la petite commune homonyme située dans l'Allier, a obtenu le label AOC (appellation d'origine contrôlée), devenant le premier vin auvergnat à en bénéficier, a indiqué vendredi l'Union des vignerons de Saint-Pourçain. ' En réalité, ces deux appellations ont obtenu un avis favorable, c'est-à-dire le feu vert, du Comité National de l’INAO. Mais une appellation n’existe qu’après la publication d’un décret au JO de la République française comme l’attestent les extraits des communiqués de presse de l’INAO (ci-dessous). Vins de Saint-Pourçain : l’INAO donne son feu vert à l’AOC Le Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’INAO a approuvé lors de sa séance du 28 mai 2009, le projet de cahier des charges de la nouvelle AOC « Saint- Pourçain », pour les vins rouges, blancs et rosés.Le projet de cahier des charges de l’AOC « Saint-Pourçain » sera soumis à la signature des ministres compétents en vue de son homologation par décret publié au Journal officiel de la République française, dès validation de son plan de contrôle. Vins du Bugey : l’INAO donne son feu vert à l’AOC Le Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’INAO a approuvé les projets de cahiers des charges des AOC « Bugey » et « Roussette du Bugey » lors de sa séance du 28 mai 2009.Les projets de cahiers des charges seront soumis à la signature des ministres compétents en vue de leur homologation par décret publié au Journal officiel de la République française. Ce n’est qu’après la publication de ces décrets que ces appellations deviendront des AOC, ou peut-être des AOP… Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet - Auteur | mardi 2 juin 2009

Normes de sécurité à proximité d'un plan d'eau : quelles sont les règles de sécurité à appliquer ?

J'envisage l'acquisition des murs et fonds d'un restaurant en bordure directe de Seine (la terrasse existante est un terre plein de 5m de large et 40 m de long, sans aucune barrière de protection, entre le restaurant et le fleuve). Sur le terrain du restaurant, des canaux sans protection (prof 40/50 cm d'eau)avec des poissons. Quelles sont les règles de sécurité à appliquer ? si nous laissons en l'état, les clients sont-ils responsables eux-mêmes en cas d'accident ? (il n'y a pas de piscine). Sommes nous autorisés à afficher que nous déclinons toute responsabilité en cas de noyade ou d'accident pour être réellement dégagés de toute responsabilité ? Merci Équipement | bisquine | lundi 1 juin 2009

Temps partiel sur rémunération variable au pourcentage : quel est le temps de travail maximum ?

Bonjour, je souhaite embauché un salarié à temps partiel et lui faire bénéficier d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé lors de chacune de ses présences pendant le service (soit du mercredi soir au samedi soir ainsi que le samedi midi) au delà de ça cet employé peu être amené à travailler le dimanche et voir le lundi ou mardi soir en plus de son temps de travail habituel mais pas dans la même semaine ce qui fait que cet personne a systématiquement au moins 2 à 3 demi journée de repos dans la semaine sachant que cela se produit a des périodes restreintes mois de Mai -Juin- Février-Décembre. Ma question pour finir est de savoir quel est le temps de travail maximum que je peu faire effectuer à cet employé à temps partiel sur la base d'une rémunératioin variable au pourcentage du CA HT avec un minimum au smic. Merci Juridique | maucaillou78 | lundi 1 juin 2009

Réservations aux enchères inversées : les 8 premiers clients ont des réductions

Un restaurateur suisse du Valais a eu l'idée d'inventer les réservations aux enchères inversées!! Les 8 premiers clients qui appellent pour réserver ont 50% sur le plats, 25% pour les 8 suivants, en enfin 10% pour les 8 suivants. Idée originale pour mieux planifier son nombre de clients et surtout pour remplir son restaurant. Il pratique cette technique sur certain services...bien entendu ceux qui fonctionnent le moins bien! Et s’il n'y a pas de réservations? Notre restaurateur suisse joue aussi le jeu avec ceux qui rentrent...bien joué pour le bouche à oreille!! Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | dimanche 31 mai 2009

Boissons alcoolisées dans la formule : comment faire sur l'addition si le client ne veut pas qu'elles apparaissent ?

aujourd'hui les tva sur pensions sont calculée 75/100 a 5.5 et 25/100 a 19.6. a partir du 1/07 tout devrait etre a 5.5...sauf que quand des boissons alcoolisees sont comprises ds la formule il faudrait les ressortir pour une tva a 19.6..mais la le client intervient car ne ne veut pas que l'on sache qu'il a bu une boisson alcoolisee qui m'aide a trouver une solution Gestion - Marketing | françois77 | samedi 30 mai 2009

Prime exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : comment en bénéficier ?

J'aimerai savoir si la prime exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à partir du 01 juin 2009 (2000 € pour un jeune qui n'a pas le BAC et 1000 € pour un jeune titulaire du BAC)prend bien effet à compter du 1er juin car les décrets ne sont apparemment pas votés Y'a-t_il une démarche particulière à effectuer pour en bénéficier? A quel moment la prime est-elle versée et sous quelles conditions? Formation - Juridique | RESTHOFORMATION | vendredi 29 mai 2009

Achat d'une voiture de fonction pour l'hôtel : peut-on l'acheter via la société ?

Bonjour, ma femme et moi travaillont sur une création d'hotel de 30ch sans restaurant via un promoteur spécialisé. Le cout d'un tel projet est assez lourd, et j'ai quelques questions 'comptables'. j'envisage de prendre un véhicule plus approprié (type kangoo) au quotidien, puis je l'acheter via la société ? Puis je bénéficier d'une 5 places ou le 2 places est il obligatoire? pour info il est probable que ce véhicule permette d'aller chercher des clients en gare (Navette). Merci pour votre aide ! Gestion - Marketing | Sapa | vendredi 29 mai 2009

1er mai non payé : que faire ?

Cher toutes et tous, Tout d'abord je tiens a remercier votre intervention sur mon precedent message concernant mon message vis a vis de la remuneration ou recu, ou chomer le jour du premier mai. Suite a votre eclaircissment sur cette situation, mon employeur refuse toujours de nous remunerer pour le 1 er Mai. Bien que je lui expliquer que il etait interdit par CCN, le CDT; de le faire recuperer, il insiste sur le fait que nous ne seront pas payer. Que doit je faire pour le faire agir? Doit je en saisir l inspection du travail? Est ce que je risque une sanction? L inspection du travail peuvent-il agir dans le strict anonyma? Merci a toute et tous. Juridique | Pete | mercredi 27 mai 2009

Assainissement privé : comment calculer le besoin en nombre d'équivalent habitants ?

Pour la création d'un restaurant en milieu rural sans tout à l'égout, il semble nécessaire d'installer une micro station d'épuration, et on me demande le besoin en nombre d'équivalent habitant. En recherchant un peu j'ai trouvé que le besoin est équivalent à la moitié du nombre de repas par jour, soit approximativement égal au nombre de couverts s'il y a un service à midi et un le soir (peut-être moins puisque ce n'est pas tout le temps plein). Mais je ne sais pas si c'est très fiable comme calcul, et vu le prix de ces stations, il vaut mieux savoir calculer au plus juste, sans toutefois prendre le risque d'avoir à tout refaire. Avez vous des informations sur ce sujet, des expériences déjà vécues ? D'avance merci. Équipement | Ericson | mercredi 27 mai 2009

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