Bonsoir Nicolas
Désolé, mais il n’y a que les services administratifs de mairie de votre village qui puissent vous renseigner.
Bien cordialement.
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Vous pouvez aussi poser votre question sur droit et réglementation en CHR.
La bière fait partie des boissons du 3ème groupe. Il est nécessaire d’avoir une licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour vendre cette boisson.
La loi fixe un quota de licence dans les communes en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, le quota prévoit qu’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème catégorie ne peut pas être ouvert dans les communes où le total des établissements de cette nature et de ceux de 4ème catégorie atteint ou dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants. Il faut savoir que cette interdiction ne s’applique pas aux établissements dont l’ouverture intervient à la suite d’un transfert (article L.3332-1 du code de la santé publique).
Concrètement la mairie ne peut pas vous délivrer de licence III car le quota serait dépassé. En revanche, vous pouvez acheter une licence III situé dans votre département et la transférer ensuite dans votre établissement. Mais à la condition que celui-ci ne se trouve pas dans une zone protégée qui interdit l’installation d’un débit de boissons à proximité de certains établissements. Depuis le début d’année seulement 3 catégories d’établissement contre 8 auparavant sont concernés par ce périmètre de protection :
Les établissements de santé, centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ;
Etablissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ;
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
C’est le préfet qui détermine le périmètre de protection autour de ces établissements.
Je vous rappelle que depuis cette année le transfert de licence est limité au département alors qu’auparavant il se faisait au niveau de la région.