Ouverture : faut-il faire une déclaration d'ouverture auprès de la mairie ? et dans quel délai ?

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chantefil

vendredi 22 mai 2009

y a t'il une déclaration d'ouverture à faire auprès de la municipalité 15 jours avant la date d'ouverture prévue ?

merci

chante

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 24 mai 2009

La mairie je ne suis pas sur.
Bonjour Chantefil

La mairie je ne suis pas sur, à moins que vous effectuiez des travaux, pose d’enseigne ou demande de terrasse.
Allez les voir cela ne vous coûte rien.
Par contre vous devez contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises)
Prévenir la poste, ouvrir un compte en banque, demander une licence aux douanes puis vous avez un mois à partir de l'ouverture pour faire votre déclaration d’ouverture de votre restaurant à la direction des Services vétérinaires de votre préfecture.
Vous avez à la rubrique « LEGISLATION » du blog de nombreuses informations complémentaires.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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chantefil

dimanche 24 mai 2009

j'ai fait tout ce que vous dites sauf
la déclaration à la dsv. Sur toulon quand j'ai téléphoné à la dsv pour avis ils m'ont renvoyé sur la chambre des métiers à l'époque où je voulais un avis sur mon plan de restaurant. (la chambre des métiers dispose d'un consultant, service gratuit sauf si déplacement). J'irai faire un tour à la préfecture.

Quant à aller demandé des renseignement à la mairie, je ne m'y fie plus car ayant acheté mon droit au bail en décembre 2007 et ayant suivi les conseils de quelques employés municipaux j'ai fait le parcours du combattant et ne suis toujours pas ouvert. Je pourrais écrire un livre sur ce qu'il m'ont fait faire.
Chacun interprete la reglementation à sa manière et si les choses m'avaient été expliquées correctement dès le début j'aurai ouvert depuis janvier 2009.
En période de crise (je ne veux pas faire de chantage) je vais créer 900 heures d'emploi par mois et je suis empeché par d'avancé par des interprétation règlementaire.
Ceci dit j'ouvre le 5 juin avant de ne plus avoir d'argent pour continuer à payer les loyers.
Mais pour moi la leçon est tirée, pour mon prochain établissement, je ferai appel à un cabinet d'étude.

merci de votre réponse.

cordialement,

chante
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 27 mai 2009

Je réside moi-même à Toulon.
Bonjour Chantefil

Où allez-vous vous installer à Toulon ? Je serai ravi de vous rendre une petite visite.
A bientôt.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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chantefil

mercredi 27 mai 2009

vous etes le bienvenue au
spann & billig
11 - 15 boulevard paul bert
la rode
83000 toulon

très cordialement

chantefil
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FAUVARQUE

mercredi 3 juin 2009

vous etes le bienvenue au
monsieur, normalement vous devez avoir une autorisation de la DSV pour votre cuisine il doive venir et vous donner tout les renseignement, comme votre établissement reçoit du publique,une enquête sur la sécurité doit être fait (ERP) et le maire doit donné son autorisation consulter les documents sur ce journal, ils sont très bien fait sur les ouverture et reprise d'un établissement. Tout est bien indiqué dans juridique et social ou dans équipement et hygiène. bonne journée
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Jeu de Scène

vendredi 26 juin 2009

Déclaration d'ouverture.
Bonjour,

Toute modification réalisée au sein d'un ERP vous conduit à déposer un dossier d'autorisation (pour le moins) auprès des autorités administratives.
Selon le classement de votre Etablissement, son éffectif et selon les arrêtés préfectoraux ou municipaux, il peut vous être exigé une déclaratioon d'ouverture afin que les services d'hygiene et de sécurité puissent préalablement à l'accession du public, vérifier que votre Etablissement répond bien aux normes.

Professionnel de la construction d'Espaces de Restauration notamment, je ne peux qu'être d'accord avec votre conclusion et vous inviter à prendre conseil auprès de Sociétés spcéialisées comme la notre qui prendront en charge, vos études, vos budgets, vos réalisation mais aussi préventivement, et postérieurement,l'ensemble des démarches adminitratives afferant au projet.

Cordialement

Jean-Christophe Hanus
Jeu de Scène
01-34-51-80-09
06-80-65-84-80
jc.hanus@eudescene.fr
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FAUVARQUE

vendredi 26 juin 2009

ouverture
monsieur vous avez raison chacun son métier a vouloir tout faire on fait plus rien le temps c est de l'argent l'auteur doit s'en rendre compte aujourd hui,dans ce genre de situation il vaut confier les travaux par un maitre d'oeuvre avec les délais a respecter, l'auteur aurait s'en doute gagner au moins six mois ou un an pour son ouverture.
De plus avec la garantie du maitre d'oeuvre ce qui n'est pas a négliger en responsabilité surtout sur la sécurité on ne joue pas avec la sécurité des gens.DELEGUE NE VEUX PAS DIRE ETRE IRRESPONSABLE.
BON COURAGE
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julien moulieres

samedi 5 septembre 2020

Bonjour,
je souhaiterai régulariser mon local commercial ( bail tous commerces) de 25 metres carrés classé en catégorie 5 (M) en catégorie 5 (N) car j ai une activité de petite restauration.
Quelles sont les démarches a effectué et est ce que le Maire peut ordonner une fermeture administrative alors que mon local à passé tous les tests de sécurité.
je suis ouvert depuis plus d'un an
merci de votre aide.
bien cordialement.
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 5 septembre 2020

Bonjour Julien
Je pense que vous devriez compléter le plus rapidement possible ce document CERFA 11542.05
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
Et le déposer en main propre dans votre mairie.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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julien moulieres

samedi 5 septembre 2020

Bonjour Jean gabriel,
j ai deja ma licence de restauration en regle, mais lors de la visite pour L'ERP, j ai eu l'accord en categorie 5M car je ne savais pas que j allais transformer ce local en restauration. Qu'elle procedure pour avoir la classification 5N, dois je contacter la commission de sécurité?
merci d avance
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 5 septembre 2020

Bonjour Julien
En effet vous pouvez recontacter la commission de sécurité. Eventuellement c’est surtout cette de l’accessibilité qui peut poser un problème. Contacter la DDPP de votre préfecture ils sont à même de vous donner toutes informations.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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