Questions - Réponses

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Mutuelle HCR : dois-je payer après résiliation ?

j'ai adhéré à la mutuelle hcr en tant que salarié. Le 1er mai j'ai du prendre une individuelle car pas droit au chomage. Le 4 septembre je reprends un restaurant et je deviens trvailleur non salarié. J'ai fait appel à une mutuelle elle a bien envoyé la résiliation et le KBis pour preuve le 27 septembre 2012 sachant que le KBis n' a été délivré que le 14/09. La mutuelle HCR a recu la résiliation le 1er octobre et j'ai recu une mise en demeure de payer septembre et octobre ? Que dois je faire, la mutuelle est elle dans son droit ? Juridique | pellicioli | mardi 7 mai 2013

Jours fériés garantis : comment les indemniser ?

Bonjour, Jour férié garanti ou non, travaillé ou chômé, le principe d'application est acquis en ce qui nous concerne. Par contre, pourriez-vous me préciser le mode de calcul du montant de l'indemnisation si le JF garanti n'est pas compensé par un jour de repos supplémentaire. Nous avons des CDI à 39h (5x7.8hres), des CDI à 39h (1x12h, 3x7h + 1x6h), des CDI à 35h + hres suppl (1 sem 3x12h, 1sem 4x12h). le taux horaire est 9,59€. Quel serait donc le montant de l'indemnité dans chaque cas de figure? Merci pour vos explications. P.S. Juridique | bradfil | dimanche 5 mai 2013

TNS : comment estimer les charges salariales ?

bonjour, je finalise mon business plan et je suis un peu perdu pour estimé les salaires du gerant TNS, on trouve de tout sur le net, mais rien de précis + charge. voilà pour exemple pour 15000 € net de salaire, quelles sont les charges salariales pour le Gerant et pour l'entreprise. sachant que le statut choisi est TNS. en gros il me faut la partie et traitement et la partie charges sociale du Compte de resultat. en % si possible j'ai Rdv la semaine prochaine avec mon expert comptable, mais c'est pour faire de mon coté le CR prév avant le RDV merci Gestion - Marketing | Angenoir | samedi 4 mai 2013

Aménager une cuisine professionnelle dans son garage : quelles sont les obligations ?

j'aimerai aménager une cuisine professionelle dans mon garage surface maxi 20m2. Quel sont les normes obligatoires ex:évacuation des fumées dans quel matériaux doit-être le plafond et les murs etc.A savoir que je travaillerai seule dans cette futur cuisine pour élaborer des plats cuisinés sous-vide qui seront livrés tout en respectant biensur la chaîne du froid merci Équipement | odie | jeudi 2 mai 2013

Destruction des odeurs : le destructeur d'odeur DSO 2002 + un filtre à charbon actif sont-ils suffisants ?

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un bar à pâtes/salades avec un ami. Nous avons à ce jour trouvé un local commercial, qui accueillait auparavant une profession libérale, mais dont le règlement de copropriété précise que la destination de ce local est pour tous commerces. Comme vous le savez, l'accord de la copropriété pour installer une gaine d'extraction le long de la façade de l'immeuble est très difficile à obtenir. Aussi nous avons pensé à un autre système, et nous sollicitons votre avis sur cette question. Etant donné que la cuisson ne concerne que les pâtes (2 cuiseurs à pâtes et 4 wok à induction, le tout électrique), et que cette cuisson se fait exclusivement sous une hotte, pensez vous que le couplage du destructeur d'odeur dso 2002 et d'un filtre à charbon actif soit suffisant pour détruire les odeurs et ne pas incommoder les autres copropriétaires ? La sortie d'air de la hotte se faisant dans cette hypothèse par une fenêtre donnant accès à une cour intérieure. Aussi, un tel système risque t-il d'occasionner un bruit important ? Nous vous remercions d'avance pour votre précieux conseil. Cordialement. Équipement | Alexis | jeudi 2 mai 2013

Reprise d'un restaurant pour changement en pizzeria : doit-on faire le stage avant inscription à la chambres des métiers ?

Bonjour Mr Du jaiflin Voila je dois reprendre un restaurant poisson que je vais changer en creperie pizzeria et un peu de restaurant menu ouvrier le midi si je vais a la chambre des Metier je dois faire un stage avant de pouvoir m'inscrire mais je n'ai pas le temps de le faire doit je m'inscrire alors a la chambre du commerce et des industries sans declarer ma parti pizza a ce moment afin de pouvoir commencer avant la saison ? Merci d'avance Cordialement Jean-Marc Équipement | Jean-Marc | mercredi 1 mai 2013

Mutuelle + congé sans solde : peut-il être accordé en échange de payer la totalité des cotisations mutuelle ?

Si un salarié sollicite un congé sans solde, l?employeur peut-il accepté sa demande, sous condition que le salarié règle la totalité des cotisations mutuelle (part salariale et patronale) ? En effet, lorsqu?un salarié demande un congé sans solde, son absence n?entre pas dans les cas de suspension des garanties des frais de santé. L?employeur est donc tenu de verser la part patronale (16€) pour le maintien de la mutuelle du salarié. Par conséquent, l?employeur peut-il stipuler qu?il accorde le congé sans solde à la condition que le salarié règle la totalité des cotisations mutuelles ? Juridique | Gloria | mardi 30 avril 2013

Avantage en nature logement contre astreinte : est-ce valable ?

Bonjour, Je suis employée en tant que réceptionniste à temps complet dans un hôtel-Restautant*** de 50 chambres. Mon employeur me propose un logement de fonction (logement spacieux faisant partie de l'établissement) en échange d'astreinte téléphonique la nuit. A ce jour, il n'y a pas de personnel de l'établissement présent sur place comme le prévoit la réglementation sur les normes de sécurité. J'aimerais avoir quelques détails et opinion sur la question : - l'échange de service à savoir logement gratuit contre astreinte est-il correct ? - Suis-je obliger d'être d'astreinte pendant mes jours de repos et mes CP ? (je souhaite avoir du temps libre et conserver une vie privé). - Doit-on établir un contrat ? - Que devrais-je payer (eau, gaz, électricité, assurance habitation, taxe d'habitation) ? - Enfin, comment intégrer cet avantage en nature pour le calcul des impôts sur le revenu ? Juridique | crok | lundi 29 avril 2013

Stage école : peut-on les mettre en doublon avec des serveurs ou des cuisiniers ?

Nous recevons des demandes de stage niveau 3ème (voire 4ème) pour connaissance de l'entreprise ; alors que notre secteur a beaucoup de mal à se bien faire connaître, nous sommes très limités lorsque nous avons ces "jeunes" en stage. Pouvons-nous les mettre en "doublon" avec des serveurs ou des cuisiniers pour qu'ils puissent au moins s'imprégner de ces métiers dont on dit tant qu'ils sont difficiles et qu'ils puissent quand même y constater le plaisir aussi à en retirer. Nous sommes toujours gênés avec le problème des licences... qui interdisent de laisser un mineur en contact avec le public. Les choses ont-elles évolué de ce côté là...ou comment pourraient-elles évoluer quand un employeur veut simplement faire connaître son métier de restauration(je ne parle pas évidemment de faire travailler ce "jeune" mais de lui donner l'envie d'apprendre à travailler). Juridique | Nathalie | lundi 29 avril 2013

Heures travaillées d'un cuisinier : comment rester dans la légalité pour afficher les heures à 39 h ?

bonjour, je dois installer l'affichage pour les salariées (cuisinier, commis, serveur) de mon tout nouveau restaurant. Mon problème est l'horaire de travail à présicer sur le tableau. nous savons tous qu'un cuisinier ou un commis dont + de 39 h de travail par semaine, comment faire pour rester dans la légalité en mentionnant ces heures sur ce tableau. merci Juridique | Peynet | lundi 29 avril 2013

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