Juridique

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Orientation professionelle : travailler en alternance dans un resto gastro plutôt qu'un étoilé nuirait-il au CV ?

voilà, je suis en premiere année bac pro hotellerie, en apprentissage, je suis dans un hotel étoilé (4) je suis en salle et j'aimerai faire de la cuisine, mon employeur ne peut me prendre en cuisine (pas d'apprenti) je recherche donc ailleurs, pensez vous que le fait de travailler en alternance (pendant deux ans pour finir mes études)dans un petit restaurant gastronomique ou je suis certain d'apprendre plus la cuisine plus concretement que dans un grand restaurant étoilé, nuirait un peu à mon cv du fait que je n'ai travaillé en salle que dans les palaces ? j'ai ce sentiment de 'retrograder' mais je me questionne sur ce fait, car apres mon bac je souhaite continuer ma carriere dans le milieu des palaces (mon objectif : manager ou pourquoi pas directeur de restaurant dans un palace) pouvez vous m'aider à faire le bon choix ? merci Formation - Juridique | etoiles | mercredi 21 juillet 2010

Ancienne TVA chez les traiteurs : l'alimentaire était-il bien à 5,5 % ?

Je reviens sur l'ancienne TVA, sur la TVA à 5,5 depuis 2009 pas de problème, mais avant juillet 2009 j'ai un problème, un de mes clients est en contrôle fiscal, et naturellement par la même occasion, j'ai un contrôle de certaines factures pour cette société. Mais avant de contester j'aimerais avoir quelques précisions. Sur les factures, je ventilais : l'alimentaire à 5,5 et la vaisselle, le matériel et les boissons à 19,6. Les impôts m'ont dit que je devaient tout mettre à 19,6.Il m'ont sorti un texte vieux de plusieurs années pour le certifier, mais je sait que beaucoup de traiteur vont de la ventilation sur leur facture. Pouvez vous m'aider, il y peut être une jurisprudence? Merci à tous ceux qui pourrait me renseigner, j'ai beaucoup de son de cloches Juridique | bebe78 | mardi 20 juillet 2010

Congés payés : prend-on en compte la rémunération des heures sup au-dessus de 39 h et les primes versées en cours d'année ?

Lors de calcul de la rémunération de congés payés qui est de 10%, doit-on prendre en compte la rémunération des heures supplémentaires au dessus de 39h ainsi que les primes versées en cours d'année. Exemple: sur un total de 6000€ d'heures supplémentaires et d'une prime de 4000€ par an (6000+4000=10000*10%=1000). Peut-on toucher la somme de 1000€ en plus lors de paiement de congés payés. Juridique | Laurent | mardi 20 juillet 2010

Démission le 4 juillet après 4 ans : a-t-on droit à la prime TVA ?

Madame bonjour, j'ai travaillé 4 années comme 1er maitre d'hotel dans une brasserie, j'ai quitté mon poste après démission le 4 juillet 2010 pour m'installer à mon compte. Je viens de récupérer mon solde de tout compte et mon ancien employeur ne m'a pas versé la prime TVA. Hors je rempli les deux conditions, j'ai plus d'un an d'ancienneté et j'étais présent le 1er juillet 2010 ( date de ma fin d'activité le 4 juillet 2010). Pour bénéficier de cette prime, mon ancien employeur m'affirme que je devais etre présent à mon poste jusque début aout losqu'il verserais les salaires du mois de juillet, et donc en étant parti le 4 juillet je ne bénéficie pas du versement de cette prime TVA. Pourriez vous me renseigner et peut etre m'indiquer un article complet que je pourrais lui fournir avec mon courrier de réclamation que je vais lui adresser. (si j'ai raison) Merci Juridique | nicolas | mardi 20 juillet 2010

Obtention d'un diplôme après une VAE : entraîne-t-elle automatiquement le changement de niveau et d'échelon ?

Bonjour , l'obtention d'un diplôme CQF (équivalent d'un certificat de qualification professionnelle ) en passant une VAE entraîne-t-elle automatiquement le changement de niveau et d'échelon? Car si je me réfère à la grille des salaires ,le titre obtenu correspond un niveau et un échelon supérieurs . Mon responsable informé de cela , est- il est tenu d'effectuer la modification du taux horaire ? Formation - Juridique | Roberto | mardi 20 juillet 2010

Prime TVA : définition du salaire de base

Bonjour, suite à l'article paru dans le journal sur la prime TVA, pourriez-vous m'apporter quelques eclaircissements ? L'avenant parle donc de "salaire de base" dans le calcul de la prime. Le cabinet comptable qui effectue nos bulletins de salaire me dit que nous devons calculer la prime sur une base de 35h00 (soit 151h67 mensuel) et ce pour deux raisons : * en droit du travail, on parle de salaire de base = les heures travaillées, sans les heures supplémentaires * Dans notre convention, il est noté que le salaire de base correspond à la première ligne du bulletin de salaire, soit 151h67 pour nos bulletins de salaire Vous même dans votre article, vous prenez 169h00 que vous multipliez par le taux horaire de base, non majoré. Les syndicats que j'ai contacté me disent qu'il faut prendre le salaire contractuel, soit 169h00 comprenant le taux horaire majoré. Qui a raison ? Comment devons nous faire nos bulletins de salaire ? D'autre part, en ce qui concerne les salariés à temps partiel, sur quel base devons proratiser, 151h67 ou 169h00 ? Merci d'avance pour les réponses ! Juridique | pep7 | lundi 19 juillet 2010

Travail de nuit + visite médicale : les heures d'attente entre la fin du service et le rendez-vous à la visite doivent-elles être payées ?

je ne peux pas me rendre aux visites médicales lors de mon service (travail de nuit) et l'heure de ma visite médicale a lieu à 10 heures alors que mon service fini à 8 heures. est ce qu'en plus de la visite en elle même qui doit être payé le laps de temps entre 8 h00 et 10 h00 doit lui aussi être payé ? je précise que je rentre pas chez moi entre 8 et 10 heures, habitant loin de mon mieu de travail ? et que dire aussi alors des frais de bus ou de carburant occasionnés pou rejoindre la médecine du travaiL ? merci Juridique | églantine | samedi 17 juillet 2010

Apport de nourriture dans un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Ne souhaitant pas que notre hôtel de charme sans restaurant ne se transforme en air de picnic par des clients qui y décident de déjeuner ou de diner , nous voudrions connaitre la réglementation à ce sujet. Que dit-elle concernant l'appport de nourriture dans un hôtel ou dans les chambres au plan de la réglementation ou de l'hygiène sachant que c'est source de problème pour les clients suivants (dans les chambres) ou la quiétude des lieux (dans le jardin) Peut-on interdire de manger dans l'hôtel et de quelle manière. Comment avez-vous réglé cette question. Merci de vos conseils. Juridique | jcr | vendredi 16 juillet 2010

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Bonjour, J'ai une salariée qui suite à une remarque s'est emportée et a quitté son poste de travail en plein service (samedi soir hotel complet plus restaurant 35 couverts prévus et une partie déjà présentes dans la salle) Je me suis retrouvée seul pour assurer le service (j'ai dû refuser 4 tables....) Ce matin elle ne s'est pas présentée à son poste mais a fait télephoner par son ami qu'elle était souffrante. Je trouve incroyable ce comprotement peu professionnel Mais qu'en pensez vous et surout qu'elle suite légale puis-je donner à cet accident pour ma part impardonnable et inacceptable. Par avance merci de votre réponse rapdie car nous somme à mi-juillet et les conséquences peuvent être lourdes de conséquence. Juridique | marie-simone | dimanche 11 juillet 2010

Association culinaire : comment la faire fermer pour concurrence illégale ?

Dans le même quartier que notre hôtel-Restaurant, une association s'est créée, dans le but de faire découvrir la cuisine, sauf que cette association, organise des soirées et fait du bruit à tout va la nuit, elle fait payer ses entrées et des consos à l'intérieur, notamment de l'alcool. C'est de la concurrence illégale et une nuisance parfois insupportable. Nous avons dû faire intervenir la gendarmerie a plusieurs reprises à cause du volume, sauf que comme M. le Maire est un fervent admirateur et un client de ce lieu, sans résultats. Quels sont nos recours pour que cette concurrence illégale cesse !!! Sachant que j'ai contacté l'unique huissier de notre ville et qu'il n'intervient jamais en soirée. Juridique | Sebou | samedi 10 juillet 2010

Prime TVA : différence entre un AT ou congé maternité et absence pour maladie ?

Merci pour votre synthèse sur la prime TVA. Je comprends que l'interprétation n'est pas facile du fait du texte qui n'est pas très explicite. Si je comprends bien d'après votre analyse, il faudrait reconstituer le salaire d'un employé en AT ou congé maternité du fait que l'absence correspond à un travail effectif alors que pour un salarié absent pour maladie, on doit bien ôter son absence???? Juridique | cécilia | vendredi 9 juillet 2010

Prime TVA : en congé maternité puis parental tout 2009, doit-elle en bénéficier ?

Bonjour, Je souhaiterai avoir une précision sur la prime pour une femme de chambre. Elle était en congé maternité puis parental toute l’année 2009. Elle a repris le travail en février 2010 puis elle est de nouveau enceinte donc elle est arrêté tout le mois de juillet. A-t-elle droit de toucher la prime ? Une autre question : le calcul de la prime prend-t-il en compte si le salarié est au temps complet ou partiel ? Merci d’avance pour votre aide. Bonne journée Juridique | jardins78 | vendredi 9 juillet 2010

VAE : cela permet-il de passer à l'échelon et au niveau supérieurs ?

bonjour , embauché sans diplôme spécifique à mon travail il y a plusieurs années , j'obtiens en paralèle il y a quelques mois un diplôme me qualifiant et qui correspont au poste que j'occupe .Je l'ai en faisant une VAE ( Validation d'Acquis d'Expérience ).Sur la grille des salaires,ce diplôme correspond à un échelon et à un niveau supérieurs à échelon 1 niveau 1 . J'avais alors annoncé l'obtention de cette qualification à mon responsable et lui montrait le diplôme obtenu. Ma question est : Est-ce que l'obtention de ce titre me permettait de passer à l' échelon et au niveau supérieurs correspondants de façon automatique ? Merci pour votre réponse . Formation - Juridique | Roberto | jeudi 8 juillet 2010

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