Mineur ayant des heures sup. non payées : faut-il engager une procédure ?
Faut-il engager une procédure à l’encontre de mon ex-patron ?
Voici les faits :
J’ai 17 ans, je viens de passer (et de réussir) mon BEP hôtellerie-restauration ; j’ai donc souhaité travailler cet été. J’ai trouvé une place dans un nouvel hôtel-restaurant qui venait d’ouvrir pas loin de chez moi. Un contrat de travail en bonne et due forme a été signé, j’étais engagé comme commis de cuisine (niveau 1, échelon 1) sur la base de 35 heures hebdo, avec la possibilité d’heures supplémentaires et ce, jusqu’au 24 août.
J’ai commencé le 25 juin, mais la paie de ce mois n’était pas significative pour analyser les méthodes de gestion de ce patron. Par contre, il faut noter qu’à mon arrivée, il n’avait pas encore de chef, les deux personnes présentes en cuisine étaient peu qualifiées et quand un chef est arrivé le 28 juin, j’ai pris le rôle de second de cuisine.
Pendant le mois de juillet, l’affluence a été importante (services de 50 à 80 couverts), mais le personnel n’a pas suivi (démission), si bien que fin juillet, il ne restait plus que le chef et moi. Pendant ses jours de repos, j’avais la responsabilité d’envoyer le « chaud » ! Il est bien évident que pour assurer ce service, les heures de travail ont été très nombreuses (jusqu’à 23h30 certains soirs). J’avais pris l’initiative dès le premier jour de noter mes horaires et je suis arrivé à la moyenne de 56 heures hebdo (pauses repas décomptées). Il est à noter que les horaires de travail effectif du personnel n’étaient pas relevés par le patron, ni par fiche « papier », ni par horloge pointeuse.
Mon salaire du mois d’août m’a été payé le 6 août, sans tenir compte de la moindre heure supplémentaire. Aucune négociation n’a été possible, j’ai préféré démissionner le 7 août et nous avons signé une convention de rupture d’un CDD à l’amiable. Il m’a quand même proposé une prime de 300€, proratisé à mon temps effectif de travail, soit 400€, reconnaissant par là la qualité de mon travail ; j’ai accepté, tout en sachant que j’ai un délai de 6 mois pour contester ce solde de tout compte (art L.1234-20 du Code du Travail).
Mais le compte n’y est pas !
- Le patron n’a aucun document opposable pour confirmer ou infirmer le nombre d’heures de travail que j’ai effectuées.
- La durée du temps de travail a très souvent dépassé la durée maximale autorisée, que ce soit au niveau journalier (les 11 heures souvent dépassées) ou au niveau hebdomadaire (les 48 heures systématiquement dépassées).
- Des heures supplémentaires, j’en ai fait largement au-delà des 5 heures autorisées par la loi puisque je n’ai que 17 ans. Or d’après mon décompte, j’en ai fait une moyenne de 56 heures. Je veux bien admettre que toutes les heures ne soient pas payées au taux plein prévu par la loi, mais je ne peux pas admettre que toutes mes heures supplémentaires aient été royalement ignorées, la prime proposée ne venant pas remplacer le paiement de ces heures.
- Je n’ai pas vu de traces de l’autorisation de l’inspection du travail pour travailler après 22 heures.
Que faire maintenant ?
Ce patron semble complètement ignorer la législation et la convention collective. Il prétend que je n’ai pas été rentable dans mon travail, alors que je l’ai bien aidé à s’en sortir, vu le manque de personnel. Il est anormal que je ne sois pas payé pour le travail fourni, en violation flagrante du contrat de travail.
Le conseil des Prud’hommes est apparemment la juridiction la plus à même de trancher un tel litige.
Le jeu en vaut-il la chandelle ? Comment s’y prendre ? Faut-il un avocat (le patron en a déjà un, vu qu’il a déjà d’autres procédures sur les bras)? Et s’il en faut un, comment le payer ? Que peut-on attendre d’un jugement favorable ? Quelles conséquences en cas de jugement défavorable ?
Merci de m’éclairer par vos conseils.
Juridique |
Benoît |
jeudi 9 septembre 2010
