prime tva
Drôle de question !
Vous voulez supprimer pour 2 jours d'absence ?
En effet, il faut être présent dans les effectifs le 1er juillet, ça veut dire ne pas avoir été licencier ou démissionnaire avant !

La prime TVA porte bien son nom elle est distribuée aux
salariés par rapport à la baisse de la TVA donc une absence aussi courte ne peut justifier la suppression de cette prime.

Justifée...
Moi je trouve la question juste. Il faut être présent au moment du versement de la prime. Et les absences maladies ne sont pas considérées comme du temps de présence.
Je suis preneuse d'une réponse "fondée".
Merci !
AG'

prime TVA et absence maladie
Malgré un arrêt maladie, le salarié fait parti du personnel au 1/07/10 de plus la prime porte sur la période 30/06/09 au 01/07/10 donc à cette période le salarié était présent.
Il a donc droit à la prime TVA.
Attention, selon votre code APE, elle peut être limitée à 250€ ou 500€.

@agnés G
Voici une réponse fondé :

La tva est un impôt payé par le contribuable et non par le commerçant. Un prix c'est HT+ TVA.

Les contribuables dans leur grande bonté vous ont donné leur TVA en contrepartie de l'amélioration de vos marges et d'un "don gratuit" à vos personnels.

Etre présent à une date, ça veut dire faire partie des effectifs. Autrement un salarié en congé hebdomadaire ce jour là n'y aurait pas droit... selon votre méthode !!

Donner cette prime et même s'il y avait 2 jours litigieux est une question de bon sens.

Oui...
Merci Philippe pour cette réponse "fondée" et pleine de bon sens.

Je crois en effet qu'il faut distinguer 2 choses :
1°) Les salariés "éligibles" à la prime parce qu'ils font toujours partie des effectifs.
2°) Puis les heures travaillées dans la période du 01/07/2009 au 30/06/2010 où là on enlève les heures maladies.
Ce nombre d'heures travaillées aura généré un salaire de base qui sera à multiplier par 2% et le résultat sera comparé au plafond selon le code NAF.

On est d'accord sur ce principe ?

oui,
oui, là ça me parait plus juste !

Le brut de base tient compte des absences...
Il faut juste réintégrer les absences pour accident du travail, cp et maternité qui donnent droit à la prime.