Juridique

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Jours de repos : pourquoi une telle différence entre la restauration et la boulangerie et pâtisserie ?

bonjour, en restauration il y a 2 jours de repos, j'ai vu aussi qu'en boulangerie pâtisserie, sur certaines annonces, il y a qu'1 jours de repos pourquoi cette différence, combien de jours de repos dans l'alimentation si un jour de repos pour les boulangers pâtissiers, le salaire doit être plus élevé puisqu'ils travaillent 6 jours sur 7 et en restauration on travaille 5 jours sur 7 merci Juridique | Gourmandise | jeudi 25 novembre 2010

Contrat prévoyance santé : quel recours a-t-on ?

Bonjour, Au 1er janvier 2010 les HCR devront obligatoirement adhérer à la mutuelle choisi par les partenaires sociaux. Or, il se trouve qu'une mutuelle existe pour les cadres de mon établissement et que celle-ci est plus favorable, que la mutuelle proposé par les partenaire sociaux, sauf sur un point l'orthodontie pour les adultes. Nous avons déjà la mutualisation de la portabilité. Pour un seul est unique point non supérieur à la mutuelle proposé par les partenaires nous sommes tenu de remettre en cause notre contrat actuel au détriment du salarié. D'autres hoteliers sont dans le même cas que moi et nous ne comprenons pas pourquoi une telle décision. Cela concerne plus de 800000 salariés. De nombreux groupes ayant déjà une prévoyance santé et un nombre de salariés nettement inférieur ont négocié des contrat beaucoup plus avantageux. Pour ma part le contrat signé pour 6 salariés concernés est plus favorable que celui que l'on nous impose. Celui que j'était en train de contracter pour les 40 salariés restant était lui aussi plus favorable en tout point. Quel recours avons nous devant le monopole qui est en train de s'installer au détriment du salarié et de l'hôtelier? Pourquoi ne pas laisser le choix à l'hôtelier? Cordialement Eric THOMAS Juridique | Eric THOMAS | mercredi 24 novembre 2010

Travaux de rafraîchissement : est-on obligé de se mettre aux normes handicapées (supprimer une des salles) ?

j'envisage des travaux dans la salle : peintures, moquette, changement de mobilier et luminaires. ce sont des travaux de rafraichissement, qui ne touchent pas à la structure . Suis je obligé de me mettre aux normes handicapé, c'est à dire casser et modifier la facade pour créer une rampe d'accés et faire un toilette handicapé, ce qui me supprime une des salles, soit 25% de ma capacité ( 12 places sur 40) ? Juridique | jean luc | mardi 23 novembre 2010

Cotisation / prestations complémentaires : peut-on dépasser les 16 euros par salarié ?

Bonjour, dans votre article du 20/10 vous expliquez que la cotisation ne peut dépasser 16 euros / salarié. Quid lorsqu'il existait dans l'entreprise une mutuelle avec des prestations supérieures à l'accord de branche et donc une cotisation supérieure : - peut-on dépasser les 16 euros / salarié ? - comment traite-t-on les prestations supérieures ? l'accord parle de régime complémentaire optionnel ? faut-il faire une distinction ? en vous remerciant. Juridique | valerie | lundi 22 novembre 2010

CDD successifs irréguliers devenant CDI : le CDI est il un temps complet ou un temps partiel ?

Madame, la requalification de CDD irréguliers successifs, l'eployeur et le salarié sont daccord pour dire qu'il y a qu'un seul CDI qui commence à la date du premier CDD irrégulier. Ce premier CDD irrégulier est un temps complet 39H les autres CDD irréguliers sont à temps partiel? Le CDI est il un temps complet ou un temps partiel? La requalification de ce CDD irrégulier entraine t elle le paiement de la prime de requalification? le refus de l'employeur de fournir un temps complet entraine t il une modification du CDI requalifié? Juridique | Xavier | dimanche 21 novembre 2010

Perte d'emploi avec 30 % de parts : cotisations versées à la société, n'y a-t-il pas une cause à effet ?

Dans le cas de perte de mon emploi suite à liquidation de la société La caisse Assedic ne versera pas d'allocation chôomage sous prétexte ue j'ai 30% de parts dans la SARl Le contrat de travail de directrice d'hôtel n'est pas reconnu Les cotisations versées soi disant à tort depuis janvier 2008 ont été restituées à la sosiété familiale qui m'emploi Etant la fille du gérant n'y a-t-il pas une cause à effet Juridique | Françine | samedi 20 novembre 2010

Conjoint associé : quel statut adopter ?

Bonjour, N'ayant reçu aucune réponse à ma précédente question, je me demande si j'ai posé une colle aux experts, ou si ma question était stupide ? Pourtant je la réitère: j'ai cessé ma propre activité libérale où je gagnais bien ma vie pour participer à celle de mon mari dans un hôtel. Quel statut adopter ? C'est une SAS, je ne peux être conjoint collaborateur. Salariée avec très petit salaire ne m'intéresse pas : incidence sur ma retraite future. Puis-je travailler dans cet hôtel en étant conjoint associé dans la société mère, qui est une SARL ? Il y a maintenant urgence pour moi à décider, un petit effort messieurs les experts ! Merci d'avance Juridique | Sinécure | jeudi 18 novembre 2010

Avantage nature repas + arrêt maladie : quel est le calcul ?

j'ai été en arret maladie 16 jours en octobre je bénéficie d'une indemnité repas 22 à 3.31 = 72.82 et d'une indemnité compensatrice nourriture du meme montant mais avec mon absence en octobre je ne comprends pas ce qui a été fait indemnité repas 12 3.31 = 39.72 et 32 x 3.31 = 105.92 dans la cas gain et ICN déduites pour absence 20 x 3.31 = 66,20 dans la case retenue ? en bas de ma feuille de paie seule 39.72 avantage nature repas a été prélevé quelqu'un pourrait m'expliquer car j'avoue que je ne comprend rien merci d'avance Juridique | adèle | samedi 13 novembre 2010

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