Juridique

9788 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Sorbets, granités sans cellule de refoidissement : est-ce faisable ?

Bonjour, les beaux jours arrivant, nous souhaitons proposer des sorbets maisons et des granités maisons, dans le premier cas, nous les fabriquerons entièrement et nous les congèlerons ...pour le second, nous congélerons les morceaux/purées de fruits afin de préparer au dernier "moment" le granité.... mais nous n'avons pas de cellule de refroidissement, dans ce cas que pouvons nous faire ? merci d'avance pour votre aide et vos réponses ! Juridique | Alex | mardi 5 avril 2011

Licence grande restauration : quelles sont les conditions pour vendre de l'alcool en dehors des repas ?

bonjour, j'ai un restaurant rapide avec terrasse dans une grande ville et je vends de l'alcool (vin, bières) lors des repas (j'ai une licence grande restauration). Mais j'ai énormément de demande pour vendre de l'alcool l'après-midi ou en début de soirée. Au début je refusais car je pensais ne pas en avoir le droit. Mais j'ai remarqué que tous mes concurrents du secteur le faisaient (sans avoir de licence alcool/bar). Y a-t-il une astuce ? Si je donne des cacahuètes en grande quantité avec le verre de vin, est ce que cela passe pour un verre accessoire de la nourriture ? Je vous remercie beaucoup Juridique | cyril | lundi 4 avril 2011

Jours fériés garantis : comment les décompter en cas de CP ou d'arrêt maladie ?

Bonjour, pour valider le nombre de fériés garantis de l'année 2010, je m'interroge sur le 14/07 et 15/08/2010. Pour nous ce sont des fériés garantis et ils sont placés un dimanche. 1ier cas : un salarié est en CP 15 jours du 09/07 au soir 26/07 au matin. Comment dois-je décompter son nombre de CP? Que devient le 14/07? 2ième cas : un salarié est en arrêt maladie aux mêmex datex avec un maintien de salaire à 100 % (droit local) Que devient le 14/07? Merci de votre réponse Juridique | Clarisse de Pau | lundi 4 avril 2011

Nouvel avenant de la grille des salaires : doit-on on augmenter les salariés ?

Bonjour, J'ai entendu parler d'un nouvel avenant concernant la grille des salaires autre que celui que vous mettez sur votre site. Pouvez vous m'éclairer ? Suis-je obligée d'augmenter mes salariés ? D'autre part, faut-il obligatoirement reverser une TVA forfaitaire par repas fourni et si oui, sur quel imprimé ? Pour finir, j'ai lu qu'en remplacement de la baisse de TVA, il fallait verser une prime aux salariés d'un maximum de 500€. Est-ce obligatoire ? Quel est le minimun ? Est-elle soumise à cotisations ? Je vous remercie d'avance. Cordialement Juridique | LA BERGERIE | lundi 4 avril 2011

Modification d'un CDI pour un contrat à l'heure : est-ce possible ?

bonjour, je suis salarié dans un restaurant depuis 1 an et 4 mois, mon contrat stipule un salaire de 1800 euros net pour 169h avec un taux horaires de 10.673 euros brut. mon patron souhaite me faire un avenant a mon contrat pour me payer a l'heure et baisser ainsi mon salaire.Il me dis que le taux horaire indique sur mon contrat ne correspond pas a mon salaire net en a t il le droit? Quels sont les éléments qui prime dans un contrat, le taux horaires ou le salaire net? D'autre part, mon contrat indique une prime de fin d'année d'un mois de salaire (1800euros. Celle ci a était utilisée pour réguler des heures supplémentaires en a t il le droit? En vous remercient par avance de votre aide cordialement. Juridique | vincent | dimanche 3 avril 2011

Mutualisation de la portabilité : doit-on payer la mutuelle pendant le chômage ?

bonjour, je vais bientot terminer ma saison d'hiver et me réinscrire à pole emploi dans l'attente de reprendre une saison d'été. J'ai adhéré à la mutuelle obligatoire mais j'ai modifié ma garantie pour en prendre une plus importante que celle de base. Ma question est : la mutualisation de la portabilité va t'elle jouer dans mon cas ou vais je payer ma mutuelle pendant mon chomage ? Juridique | adèle | mardi 29 mars 2011

Prédiagnostic incomplet : s'il est complété entre l'envoi et la visite de contrôle, sera-il pris en compte ?

Bonjour, Je complète actuellement mon prédiagnostic. Certains points ne sont actuellement pas réalisés (téléphone dans le hall). Je ne les coche donc pas. Si je les réalise entre l'envoi du prédiagnostic et la visite de contrôle, seront ils pris en compte ou l'inspecteur se contentera t il de vérifier la véracité des points renseignés uniquement. Merci Juridique | ed lhotelier | mardi 29 mars 2011

Tickets CB : peut-on, une fois que tout a été crédité, ne garder que le ticket récapitulatif et jeter les autres ?

bonjour, j'aimerai avoir une précision sur ce que j'ai lu dans les questions soulevées à propos des tickets cb. Chaque transaction payée par cb génère un ticket. A la fin de la journée j'ai un ticket récapitulatif de toutes les transactions cb. Le lendemain matin je peux par internet vérifié que mon compte bancaire est bien crédité de la somme correspondant au ticket récapitulatif de la veille. Puis je une fois que toutes les sommes sont arrivées sur mon compte bancaire me séparer de ces petits tickets individuels et ne conserver que le ticket récapitulatif correspondant au montant réèllement crédité sur mon compte bancaire. merci j'attends votre réponse (que je rêve positive) avec impatience afin de me faire gagner un temps fou. chantefil Juridique | chantefil | dimanche 27 mars 2011

...

304 305 306 307 308 309 310 311

...