Juridique

9804 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

AT et responsabilité employeur : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour je suis salarié dans un restaurant, qui a une cuisine avec un carrelage très glissant (non anti dérapant). Le chef l'a signalé au gérant qui a fait la sourde oreille. Je suis tombé et je suis en arrêt de travail, mon nerf cubital est touché. Mon médecin suspecte une lésion de ce nerf. Si c'est le cas, je ne récupèrerais pas l'usage de mon bras. Si le nerf est juste contusionné, le rétablissement risque de prendre du temps. Je trouve très injuste d'être financièrement pénalisé pour une faute dont je ne suis pas responsable. Mes questions sont donc: - que puis je faire ? - l'employeur peut-il être reconnu responsable ? - que se passera-t-il pour moi si je suis reconnu inapte et que je ne peux plus travailler (actuellement, je ne peux pas soulever une carafe d'eau sans avoir mal) ? Je précise que je me suis reconverti dans la restauration il y a peu et que j'ai 37 ans. Merci pour vos réponses. Cordialement. Juridique | david | vendredi 13 mai 2011

Location d'une licence IV : est-ce possible et sous quelles forme et conditions ?

Bonjour, je suis locataire et exploitant d'un restaurant avec une licence "grande restauration" et je souhaite acheté la licence 4 au propriétaire mais ce dernier est rétissant et préfère me la louer le temps de mon bail pour pouvoir la recupérer au moment de vendre les murs. Une location de cette licence est elle possible et sous quelle forme et condition. Merci Juridique | Le cheval blanc | jeudi 5 mai 2011

Mutuelle CHR : peut-on faire adhérer le personnel au fur et à mesure jusqu'au 01/01/2012 ?

Bonjour, Puis-mettre le contrat mutuelle el place pour l'ensemble de mes salariés sauf un qui souhaite attendre la fin de l'année. Il adhèrera au 01/01/2012. La tolérance qui est donné à l'ensemble des salariés fait que l'on peut adhérer à la mutuelle au cas par cas pour arriver en 2012 à ce que l'ensemble du personnel soit affilié. Pourriez-vous me confirmer cela ? Cepedant cela va à l'encontre de la définition d'un contrat de grouep non ???? Merci par avance. Juridique | Ar84 | mercredi 4 mai 2011

Licence IV : peut-on l'utiliser dans un local qui jouxte un bar qui en possède déjà une ?

Bonjour, Je possède un bar pur et j'ai appris que mon voisin direct (nous sommes juste séparés par une cloison) qui exploite une pizzeria en vente à emporter et livraison a racheté une licence IV dans la même commune et je pense qu'il va exploiter cette Licence IV dans son commerce de pizzeria. A t'il le droit d'utiliser cette licence dans son local qui jouxte le mien A t'il le droit de transformer cette pizzeria en bar pur et créer ainsi un bar qui me causerait une concurrence manifeste Je vous remercie vivement de m'éclairer Juridique | AGARAPHA | mercredi 4 mai 2011

Normes de classement : est-ce possible d'obtenir une dérogation ?

Bonjour, nous envisageons des travaux de remise en conformité et rénovation de notre établissement, de façon entre autre à pouvoir être classé en 2**NN selon les nouveaux critères ; malheureusement 2 points risquent de ne pas satisfaire aux éxigences : notre hôtel après travaux a 11 chambres dont seulement 8 avec un wc, 72,72% et non 75% demandé. Une des chambres pour 1 personne avec sanitaire complet fait 9,10 m² et non 9,75 m². Pour ce qui est du reste de la liste nous devrions pouvoir être Ok. Pensez vous qu'il soit possible d'obtenir une petite dérogation ou sont-ils excessivement stricte sur 100% des points a respecté. Merci Juridique | Steve | mardi 3 mai 2011

Vie de famille et gestion d'un hôtel : comment les conciler ?

Bonjour, Ma femme et moi étudions depuis plusieurs mois la possibilité de reprendre un hôtel. Après de nombreuses visites, nous avons un établissement correspondant à nos critères, cependant quelques questions nous hantent encore et plus particulièrement : Comment concilier vie de famille et gestion de l'hôtel? Ou si vous préférez : quand on a un enfant de 2 ans, qu'en fait-on les week-ends, ou durant les périodes de vacances scolaires?? Le métier ne convient-il pas mieux à des couples avec des enfants déjà plus âgés? Vos témoignages nous seraient vraiment très utiles et nous vous en remercions par avance. Juridique | christophe | lundi 2 mai 2011

...

301 302 303 304 305 306 307 308

...