Juridique

9869 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Planning de modulation de travail : comment informer les salariés des périodes hautes et basses ?

Bonjour, Je souhaite mettre en place la modulation du temps de travail sur 12 mois dans mon entreprise créé en janvier car nous avons des gros pics d'activités qui pour la plupart son imprévisible pour le moment vue notre manque d'historique. Ma question est : Comment informer les salariés des périodes hautes et basses dans ces conditions ? Avez vous un exemples de ce types de planning à fournir au salarié pour la mise en place puis les années suivantes ? Merci d'avance de votre aide. Juridique | François | mercredi 17 août 2011

Changement de poste en pleine saison : peut-on refuser ?

Bonjour, Je viens vers vous car depuis le début de la saison il y a 4 mois, j'étais embauchée en tant que réceptionniste/barmaid en horaire du soir. Hors mon employeur vient de me signaler oralement que dans 1 mois il veut me passer en service en salle (car un CDD se termine et ne veut pas embaucher), poste pour lequel les horaires sont bien différent. Sur mon contrat est bien indiqué le poste "bar, réception, salle", mais aucun écrit n'indique mes plages horaires convenues verbalement. Suis-je en droit de refuser cette nouvelle affectation? Cordialement et merci pour vos réponses Juridique | Nitro | mercredi 17 août 2011

Taux horaire : 9 euros ou 8,45 euros ?

bonjour, j'ai travaillé dernièrement dans une maison de retraite, je viens de recevoir tous mes papiers, fiche de paie, certificat, reçu cde tout compte, etc sur la fiche de paie, l'employeur me met 8.45 horaire de base 151.67 horaire de base8.45 horaire effectué 22 h75 - horaire de base 8.45 il doit y avoir une petite erreur,peut importe les heures effectuées, le salaire de base doit être affiché 9 euros sur les fiches de paie , non Juridique | Gourmandise | vendredi 12 août 2011

Prime TVA pour CDD d'un an : y ai-je droit après une rupture conventionnelle ?

Bonjour, Embauchée le 10/10/11 pour un CDD d'un an, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat pour faire une formation en licence pro en alternance et obtenu l'accord de mon employeur pour quitter l'hôtel où je travaille en tant que receptionniste au 28 août. Ai-je droit à la prime TVA ? Ai-je droit à la prime de précarité ? Merci beaucoup pour votre réponse. Avec mes meilleures salutations. Frédérique Soria Juridique | soria | mercredi 10 août 2011

Cotisations sociales: quelles prévoyances TA et TB ?

1) la PREVOYANCE est due au groupe MORNAY (caisse de retraite) à hauteur de 0,80% sur la base TA(T1) pour les non cadres. question: la base TB non cadre n'est pas concernée??? la base TA et TB cadre cotisent à quelle hauteur et dans quel pourcentage de répartition ??? 2) la taxe sur contribution de prévoyance (+9 sal)due à l'URSSAF se calcule à 8% sur quelle base?? base= total cotisation due prévoyance pour les TA et TB non cadre et cadre ???? merci de vos lumières MARINE Juridique | MARINE | mardi 9 août 2011

Travail le 31 décembre et le 1er janvier : comment les rémunérer ?

Depuis de nombreuses années, je ferme mon restaurant le 31 décembre soir et le 1er janvier. Je souhaite étudier la possibilité de revenir sur cette pratique en ouvrant le 31 décembre soir. Sachant que le 1er janvier est aussi considéré comme jour férié garanti, comment rémunérer les heures travaillées au-delà de minuit le 31 décembre sachant que j'ai des salariés à temps partiel et des salariés à temps complet. Juridique | ADELAIDE | mardi 9 août 2011

Tarifs chambres sur façade extérieure : quelles sont les règles en vigueur ?

Bonjour, Nous venons de mettre en place une promotion sur nos tarifs chambres sous forme d'affichage 4x3 à l'extérieur, avec la mention "à partir de XX Euros". Quels sont nos obligations pour les affichages à l'extérieur de l'hôtel, à la réception et dans les chambres dans ce cas ? Doit on spécifier des numéros de chambres en particulier ? et, comme il s'agit d'un tarif "à partir de", doit on obligatoirement avoir des chambres au tarif plancher en vente chaque jour ? Merci d'avance pour vos réponses Juridique | Promo | samedi 6 août 2011

...

296 297 298 299 300 301 302 303

...