Juridique

9787 Questions liés à ce tag

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Taux horaire : 9 euros ou 8,45 euros ?

bonjour, j'ai travaillé dernièrement dans une maison de retraite, je viens de recevoir tous mes papiers, fiche de paie, certificat, reçu cde tout compte, etc sur la fiche de paie, l'employeur me met 8.45 horaire de base 151.67 horaire de base8.45 horaire effectué 22 h75 - horaire de base 8.45 il doit y avoir une petite erreur,peut importe les heures effectuées, le salaire de base doit être affiché 9 euros sur les fiches de paie , non Juridique | Gourmandise | vendredi 12 août 2011

Prime TVA pour CDD d'un an : y ai-je droit après une rupture conventionnelle ?

Bonjour, Embauchée le 10/10/11 pour un CDD d'un an, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat pour faire une formation en licence pro en alternance et obtenu l'accord de mon employeur pour quitter l'hôtel où je travaille en tant que receptionniste au 28 août. Ai-je droit à la prime TVA ? Ai-je droit à la prime de précarité ? Merci beaucoup pour votre réponse. Avec mes meilleures salutations. Frédérique Soria Juridique | soria | mercredi 10 août 2011

Cotisations sociales: quelles prévoyances TA et TB ?

1) la PREVOYANCE est due au groupe MORNAY (caisse de retraite) à hauteur de 0,80% sur la base TA(T1) pour les non cadres. question: la base TB non cadre n'est pas concernée??? la base TA et TB cadre cotisent à quelle hauteur et dans quel pourcentage de répartition ??? 2) la taxe sur contribution de prévoyance (+9 sal)due à l'URSSAF se calcule à 8% sur quelle base?? base= total cotisation due prévoyance pour les TA et TB non cadre et cadre ???? merci de vos lumières MARINE Juridique | MARINE | mardi 9 août 2011

Travail le 31 décembre et le 1er janvier : comment les rémunérer ?

Depuis de nombreuses années, je ferme mon restaurant le 31 décembre soir et le 1er janvier. Je souhaite étudier la possibilité de revenir sur cette pratique en ouvrant le 31 décembre soir. Sachant que le 1er janvier est aussi considéré comme jour férié garanti, comment rémunérer les heures travaillées au-delà de minuit le 31 décembre sachant que j'ai des salariés à temps partiel et des salariés à temps complet. Juridique | ADELAIDE | mardi 9 août 2011

Tarifs chambres sur façade extérieure : quelles sont les règles en vigueur ?

Bonjour, Nous venons de mettre en place une promotion sur nos tarifs chambres sous forme d'affichage 4x3 à l'extérieur, avec la mention "à partir de XX Euros". Quels sont nos obligations pour les affichages à l'extérieur de l'hôtel, à la réception et dans les chambres dans ce cas ? Doit on spécifier des numéros de chambres en particulier ? et, comme il s'agit d'un tarif "à partir de", doit on obligatoirement avoir des chambres au tarif plancher en vente chaque jour ? Merci d'avance pour vos réponses Juridique | Promo | samedi 6 août 2011

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