Juridique

9787 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Smic des apprentis : pourquoi verser une indemnité repas lorsque l'apprenti est en CFA ?

Chère Pascale, Je viens de lire votre article concernant la paye des apprentis. Je ne comprends pas pourquoi je devrais verser une indemnité repas lorsque mon apprenti est en CFA: il est libéré à 12h00 et peut déjeuner chez lui librement. Tout comme le soir il est libéré à 17h00. Lorsque mon apprenti est au CFA il est au travail et je dois le rémunérer mais il me semblait que l'indemnité repas devait être versée quand un salarié travaillait aux heures de repas. Dans ce cas il est libre aux heures de repas. Indemnité or not indemnité? Juridique | Fabrice | vendredi 9 septembre 2011

Amplitude horaires inscrite sur le contrat : est-ce possible de la modifier ?

Je viens de reprendre un hotel restaurant avec une secrétaire /receptionniste à temps complet + un statut cadre, avec inscrit sur le contrat : travail de 7h00 à 19h00 , le mercredi apres midi de libre et un WE sur 2 ,pour la nécessité de mon organisation je souhaite la faire travailler le soir jusqu'à 22h30 pour l'accueil des clients mais elle refuse sous prétexte de l 'amplitude inscrite à son contrat ,QUE PUIS JE FAIRE ? Juridique | FIREBIRD | jeudi 8 septembre 2011

Passage temps plein à partiel pendant période en baisse d'activités : quel est le minimum d'heures autorisées ?

Je souhaite faire un avenant provisoire d'un mois au CDI à temps complet de mon chef de cuisine. Je souhaite le passer à temps partiel. La raison est une baisse d'activité durant la période concernée. Ensuite son contrat repasse automatiquement à temps complet après cette période d'un mois. Quel est le minimum d'heures autorisées et sera t'il indemnisé par les Assedic En vous remerciant pour réponse rapide Cordialement Denis Demangel Juridique | D.D. | mercredi 7 septembre 2011

Absence non justifiée depuis mars 2011 + démission fin août : doit-on lui verser la prime TVA ?

Bonjour 1 de mes salariés était absent sans justificatif depuis le 21/03/2011. Fin août 2011, j'ai reçu sa lettre de démission où il mentionne qu'il démissionne au 21/03/2011. Sachant qu'une démission n'est pas rétroactive, il sortira de mes effectifs à la date de réception de sa lettre. Mais dois-je lui verser sa prime TVA compte tenu qu'il était absent des effectifs en juillet 2011 ? merci d'avance Juridique | luc | mercredi 7 septembre 2011

Indemnités nourriture : qu'en est-il ?

bonjour, Ce sujet a déjà été traité de mars 2010 à avril 2011 par différents intervenants. Les syndicats ont-ils avancé sur la question ? J'ai le problème, petit restaurant travaillant en coupure, les salariés préfèrent rentrer chez au plus tôt et ne pas manger. Jusqu'à maintenant je donnais des denrées mais je voudrais instaurer une méthode plus équitable : TR afin de ne pas pénaliser l'entreprise. On peut dire que l'employeur n'a qu'à payer mais bien souvent l'employeur n'arrive pas se payer. Merci de votre réponse. Juridique | lysiane | vendredi 2 septembre 2011

Vente à emporter : est-on obligé d'effectuer un stage de gestion auprès de la chambre des métiers ?

Bonjour je constitue mon dossier pour mon installation et le CFE m'indique que depuis 2010 lorsqu'il est prévu de la vente à emporter (c'est mon cas en plus de la restauration sur place), il y a une inscription à la chambre de métier à prévoir en plus (et donc d'effectuer le stage de gestion auprès de la chambre des métiers et des frais complémentaire). Le notaire, mon comptable..... n'avaient pas connaissance de cette condition. Pouvez-vous me la confirmer Par avance, merci pour la réponse Juridique | JMF38 | lundi 29 août 2011

...

291 292 293 294 295 296 297 298

...