Juridique

9787 Questions liés à ce tag

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Repas de groupe annulé 48 heures à l'avance + courses faites : que faire ?

Bonjour, Nous avions une réservation d'un repas pour 37 personnes prévu samedi midi (22/10/11). Comité de quartier, petit menu à 20 €. La réservation a été confirmée par mail début février avec chèque d'acompte de 180 € (25 % de la recette prévue de 740 €). Chèque non encaissé à ce jour. Aujourd'hui, le Président de ce comité vient de m'appeler pour annuler ce repas. Je lui ai dit que j'avais fait tous mes achats cet après-midi et que j'allais donc encaissé son chèque. Que puis je faire ? Merci par avance Cordialement Elisabeth Juridique | elisabeth | jeudi 20 octobre 2011

Avances et erreurs : comment régler le souci ?

Bonjour, J'ai fais différentes avances de salaires à un de mes salariés. Le problème est que j'avais oublié de retirer ces avances sur les feuilles de paies mais aussi sur la paie. Donc, comptablement parlant ce salarié me doit cette somme (600 €) Le problème est qu'il quitte l'entreprise et que ses indemnités de ruptures sont inférieures à la somme qu'il me doit. Comment gérer cela? Puis-je exiger le remboursement du trop perçu par un chèque de sa part, par exemple ? Juridique | Henry | jeudi 20 octobre 2011

Projet de taxe de 2% : où en est-on ?

Bonjour, En sait-on plus sur le projet de loi de taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200€ ht svp ? -> Imputable au client ? ou à défaut possibilité de lui imputer ? -> A partir du 1er novembre ? -> Quid du cas de figure où le client réserve à 215€ mais par une centrale où le net reçu par l'hôtel est donc inférieur aux 200€ ht ? -> Le terme de nuitée a t il été expliqué ? (nuit ou bien nuit x par nbre de personnes ?) D'avance merci Juridique | Mcroisiez | jeudi 20 octobre 2011

Surtaxe sur logement fourni : que doit-on comprendre par nuitée ?

Bonjour, concernant la surtaxe applicable sur le logement fourni pour une valeur supérieure ou égale à 200 euros par nuitée de séjour. Que doit-on comprendre par nuitée ? Est-ce au sens une nuitée = une personne-une nuit, soit deux nuitées pour deux personnes et ainsi donc une chambre à 400 euros H.T. ? Ou est-ce 200 euros par chambre et par nuit ? Ce qui n'est évidemment pas la même chose. Merci Juridique | MC LHUILLIER | jeudi 20 octobre 2011

Gérant SARL non salarié donc auto-entrepreneur : peut-on demander un bail locatif d'exploitation à la SARL ?

Bonjour, Je reprend l'exploitation d'un hotel rstaurant familial. Les actionnaires m'ont élu gérant de la SARL d'exploitation (non actionnaire, non salarié pour le moment) Au vu des nombreuses aides dont bénéficie le chomeur (ma situation) qui devient autoentrepreneur, je souhaitais créer ma structure autoentrepreneur et demander un bail locatif d'exploitation à la SARL. Y a t il une interdiction juridique du fait que je sois déjà gérant de la SARL ? (je loue le fond à moi-meme). Merci d'avance Juridique | titits17 | lundi 17 octobre 2011

CIF : peut-il y incorposer 2 formations complémentaires ?

Bonjour, En juillet j'aurai 2ans d'ancieneté comme assistante de direction dans une cafeteria (CDI). Et je souhaite commencer une formation pour changer de métier et de secteur. J'ai trouvé une formation de 2mois (juillet août) et une de 6semaines de cours étalé sur 12 semaines mi septembre à décembre(1semaine sur 2). Le CIF peut il intégrer 2formations complémentaires (2 centres de formation différents)? Dans ce cas y a t-il des démarches supplémentaires? Est ce possible d'être en CIF dans mon cas de juillet à décembre? Mon contrat inclu une clause de mobilité, est il possible que mon employeur me mute à mon retour? Y a t-il une durée minimale à respecter entre un CIF et un congès pour création d'entreprise? Merci d'avance Formation - Juridique | PAULINE | lundi 17 octobre 2011

Arrêt maladie avant congé parental : qui prend le dessus ?

une salariée a été en maladie, ensuite maternité, ensuite conges payés, de nouveau en maladie depuis 6 mois j'ai reçu la semaine dernière une demande en recommandée pour un congé parental en date du 1er novembre prochain, et ce jour j'ai un arret de travail d'un mois qui prends le dessus l'arret de travail maladie ou la demande de congé parental ? nous avons bien évidemment a faire a une personne cherchant bien évidemment un moyen de ne pas venir travailler, et nous employeur sommes les yoyos d'un système nous nous faisons a toutes sauces comme PATATE merci de me donner le statut de cette salariée pour la mutuelle Juridique | MEUMEU | lundi 17 octobre 2011

Fermeture d'hôtel pendant les travaux : que deviennent les employés ?

Bonjour, suite à une reprise l'hotel dans lequel je travaille en tant que 1ere de reception. Va effectuer des travaux et il est question de le fermer pendant 4mois. Que deviennent les employés? en sachant que les propriétaires ont un autre hôtel. Pour l'instant on nous a rien dit.Peuvent ils invoquer un licenciement technique ou nous mettre en congés... ou nous transferer sur l'autre hotel?Merci à vous Juridique | FiFi | samedi 15 octobre 2011

Changement d'emploi d'un salarié : faut-il changer son contrat ou en établir un autre ?

je mets en place un de mes salariés (hommes toutes mains) comme veilleur de nuit(accord de celui-ci) mais cette personne fera en plus de surveiller la nuit les préparations de base pour la cuisine le lendemain (ce salarié ayant dejà 26 ans de cuisine dans l'établissement) ma question : comment dois je établir son nouveau contrat ? qui y a t'il de particulier du fait de la modulation(cuisine) merci beaucoup URGENT Juridique | nanouchka | jeudi 13 octobre 2011

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