Normes toilettes handicapés : faut-il le faire maintenant ou peut-on attendre 2015 ?

Guillaume13

jeudi 27 octobre 2011

Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente pour un restaurant qui n'est pas équipé de toilette handicapé.
J'aimerai savoir si je dois mettre aux normes les toilettes ou bien je peux attendre 2015 ?
Merci

Breizh

jeudi 27 octobre 2011

Vous n'êtes pas obligé de faire les travaux avant 2015, mais avant d'acheter assurez-vous de la faisabilité et de son coût, car lorsque la date butoir arrivera, vous ne pourrez pas vous défausser en demandant une dérogation.
Si vous faites un emprunt, cela pourrait vous permettre d'obtenir un prêt OSEO pour mise aux normes, et ouvrir avec un établissement rénové.

ALAIN AUDY

mercredi 2 novembre 2011

Bonsoir
Au sujet des toilettes handicapés obligatoires en 2015, les travaux sont à la charge du propriétaire du fond ou des murs?
Car si on loue un fond de commerce "restaurant", il me semble que celui-ci doit être aux normes et donc à la charge du propriétaire des murs.
Quel est votre avis?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
A.AUDY

Breizh

jeudi 3 novembre 2011

Réfléchissez bien : si la non réalisation de l'accessibilité fait que votre restaurant devra fermer, et que vous deviez continuer à payer votre loyer....
Sauf cas inscrit dans votre bail, c'est au fonds de se mettre en conformité pour son exploitation.

ALAIN AUDY

jeudi 3 novembre 2011

Oui, et bien réflexion faite, je loue un restaurant qui n'est pas aux normes...
A.AUDY

Duc Goninaz Nicolas

lundi 14 novembre 2011

Bonsoir
Je tiens un restaurant-refuge en altitude, accessible uniquement en ski l'hiver et à pied ou en 4*4 l'été. Est ce que dans notre situation nous pouvons demander une dérogation pour ne pas avoir à réaliser des toilettes avec accès accès pour handicaper?
Merci

ael24

vendredi 23 novembre 2012

Où peut-on trouver les normes des toilettes handicapés?

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