Intoxication alimentaire dans un restaurant : quelle est la juridiction compétente ?

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Justine

mardi 9 août 2011

Suite à une intoxication alimentaire dans un restaurant, je porte plainte et je voudrai savoir quel est le tribunal compétent.
(cas d'école)

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Breizh

mardi 9 août 2011

Je ne pense pas que ce soit vous qui portiez plainte contre le restaurant.
Le médecin qui constate le problème et à qui vous confiez vos doutes en réfère aux services de santé publique et déclenche une inspection dans l'établissement.

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Juridique
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