Juridique

9861 Questions liés à ce tag

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Indemnités de départ à la retraite des cadres : qu'en est-il après 48 ans d'ancienneté ?

Madame Pascale CARBILLET Bonjour , Je suis né en 1948 et travaille dans la meme entreprise CHR depuis 1970 ou je suis Cadre superieur depuis 1988 . Votre réponse dans le blog des experts dont vous etes une des Importantes Rédactrices ne dépasse pas 30 ans d'ancienneté . Pourriez vous s'il vous plait me renseigner pour mon départ après 47 ans ou 48 ans d'ancienneté . Merci infiniment de votre compétence et de votre sérieux qui nous est plus qu'utile en de nombreuses occasions .Fidèle et reconnaissant ! MICHEL . Juridique | michel BEDEL | vendredi 25 novembre 2016

Changement barème pourcentage salaire service : peut-on contester la répartition des points ?

Bonjour, mon patron a baissé de 15 a 11%ttc la remuneration pour le service en 2012 sans nous avertir.On s'en est rendu compte en 2014 , on nous a dit que c'etait pour les conges payés..Pas de regard a l'epoque sur les chiffres. Maintenant il veut repartir ces 11% en 10 points alors qu'il n'y en avait que 9 au mois de Juin. Peut-on contester? Merci de votre réponse Juridique | serv | jeudi 24 novembre 2016

Chef de cuisine : l'intitulé a-t-il une incidence sur le salaire minimum ou sur une éventuelle classification cadre ?

Pascale, Nous voulons promouvoir un salarié "Chef de Cuisine", l'intitulé en tant que tel, a-t-il une incidence sur le salaire minimum ou sur une éventuelle classification cadre ? Nous désirons simplement inscrire l'intitulé sur sa fiche de paie, avec un Niveau 3 - Échelon 3, et le salaire adéquat bien entendu. Merci pour votre réponse Juridique | Guillaume DEVAUX | jeudi 24 novembre 2016

Refonte du site pas satisfaisante : peut-on arrêter les prélèvements automatiques ?

J'ai signé avec une société pour la refonte de mon site internet, et accepté le prélèvement automatique qui a déjà eu lieu depuis plusieurs mois déjà. Sorti de la saison touristique, j'ai enfin le temps de regarder ce qu'on me propose et de demander des modifications : le site qu'on me propose est nul, contre productif, la "graphiste" n'a aucune notion de l'esthétique, ce site n'a rien à voir avec celui qui devait servir de référence. Donc ce site n'est pas en ligne, et ne le sera jamais, je le rejette totalement. Est-il envisageable dans ce cas que je fasse interrompre les prélèvements par la banque ? certes j'ai signé, mais on m'avait promis autre chose comme résultat. Ma grande faiblesse est venue du manque de temps, donc précipitation et confiance trop vite accordée car la commerciale se recommandait de quelqu'un que j'estime. Merci d'avance pour votre réponse. Juridique | Joseph | jeudi 24 novembre 2016

Mise à disposition de vélos pour les clients : quelles sont les mesures à mettre en place ?

Bonjour Mme Carbillet, Mon établissement va mettre à disposition des vélos pour les clients de l'hôtel, payant et gratuit selon le type de chambre réservée. Je souhaiterais savoir quelles sont les mesures à mettre en place (réglementation) pour être à l'abris en cas de vol ou d'accident. Je vous remercie d'avance pour votre aide, Bien à vous, Brice Juridique | Brice HERNANDEZ | mardi 22 novembre 2016

Prime de fin d'année : pourquoi certains l'ont et d'autres pas ?

Bonjour, Je travaille en tant que réceptionniste dans un hôtel depuis mars 2015. La fin de l'année 2015 j'étais la seule à rester sans ma prime de fin d'année, je n'avait pas un an d'ancienneté mais il y avait d'autres employés de groupe qui avait juste 2- 3 mois(!) d'ancienneté et ils ont eu leur prime en même temps que moi j'en avait 10 mois. Cela m'a pris encore 10 mois pour avoir comme réponse de la part de mon directeur que je ne serais pas payée parce qu'on a annulé cette prime à cause des attentats de novembre. Je souhaiterais savoir comment ça se fait que les uns sont payés et les autres non, par quel document est-cela réglementé si c'est pas marqué sur nos contrats de travail( nous avons tous le poste de réceptionniste polyvalent tournant) ? Par qui peux-je me faire aider pour défendre mes droits ? Merci d'avance pour votre réponse Juridique | ruslana | mardi 22 novembre 2016

Visite médicale non appréciée par un salarié : que faire ?

J'ai pris rdv pour des visites médicales d'embauche, j'ai remis à chacun le courrier de l'organisme de la médecine du travail et un salarié me prend la tête car il ne comprend pas pourquoi il doit être muni d'un échantillon d'urine !!! j'ai bien deviné à son comportement qu'il a un souci de drogue ou drogue et alcool... vous me conseillez de prévenir la médecine du travail ou exigera-t-elle malgré son refus d'analyser l'échantillon ? Juridique | Nina | mardi 22 novembre 2016

Contrat de travail de 45 h : les repos et les heures doivent-ils être mentionnés sur le contrat ?

bonjour Je reviens vers concernant ma négociation avec un futur employeur, celui-ci serait donc ok à me faire signer un contrat de 45 heures hebdomadaires et 2 jours de repos hebdomadaires. Que doit il mettre sur le contrat de travail afin de verouiller les 45 heures ( c'est à dire ne pas baisser ce total ) et doit il renseigner les jours de repos ? Merci pour votre réponse Juridique | Veronique Mouysset | lundi 21 novembre 2016

3 ans d'ancienneté pour un contrat saisonnier : donnent-ils des avantages en plus ?

bonjour une de nos salariée travaille en saison chez nous depuis 2009 à raison de 4, 5 ou 6 mois de travail à temps partiel en tant que femme de chambre. elle totalise à la fin de son contrat 2016 : 2 ans et 9 mois d'ancienneté réels au cumul. Si elle refait une saison l'année prochaine -2017 - elle dépassera donc les 3 ans d'ancienneté, est-ce que cela change quelque chose dans les clauses de son contrat de travail et a t-elle de certains avantages en plus ? si oui, quels sont-il exactement ? merci de nous éclairer, cdt, à bientôt Juridique | Philippe | lundi 21 novembre 2016

Normes sécurité : est-il nécessaire d'installer une alarme pour un café-restaurant de 189 m2 ?

Bonsoir, Nous venons de faire l'acquisition d'un fonds de commerce de café-restaurant que nous rénovons entièrement : mise aux normes accessibilité, rénovation de la cuisine, ... L'établissement, d'une surface totale de 189 m², dispose d'une salle de bar-restaurant d'env. 30 places, d'une seconde salle d'env. 40-45 places, d'une cuisine d'env. 25 m². Pouvez-vous nous indiquer s'il est nécessaire d'installer une alarme, et dans l'affirmatif quelle type d'alarme ? De même, suite à nos travaux, devons-nous faire intervenir une entreprise de vérification électrique ? Avec nos sincères remerciements pour votre retour. Bien cordialement, Nathalie Juridique | Nathalie | samedi 19 novembre 2016

Décompte congés payés : comment les calculer ?

Bonjour, Je suis face à une problématique concernant le décompte de CP. Notre Night a été absent tout le mois d'octobre en CP. Il travaille 3 nuits 11h et 4 nuits 11 h, moyenne 38h50. Ensuite il est en absent le 01.11 (jour Férié) et reprend son poste le dimanche 6.11. Est-il en congés du mercredi 2 au samedi 05.11 en CP sachant qu'il a pour habitude de travailler semaine A : dimanche, lundi mardi et semaine B dimanche lundi mardi et mercredi ? Merci :)) Juridique | Toons | jeudi 17 novembre 2016

Niveau I échelon 1 : est-on ouvrier ou employé ?

Bonjour Madame, Voila je suis un peu perdu je ne sais pas si je dois considérer mes salariés en tant qu'ouviers ou employés pour les niveau 1 ech 1. Car en effet dans le cas d'une démission le préavis change: Ancienneté de 6 mois à 2 ans : préavis de 1 mois pour les ouvriers et 15 jours pour les employés Comment est définis leurs statuts d'ouviers et d'employés? Merci c'est urgent car je suis dans ce cas. Cordialement Juridique | Restauration rapide | mercredi 16 novembre 2016

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