Juridique

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Décompte congés payés : comment les calculer ?

Bonjour, Je suis face à une problématique concernant le décompte de CP. Notre Night a été absent tout le mois d'octobre en CP. Il travaille 3 nuits 11h et 4 nuits 11 h, moyenne 38h50. Ensuite il est en absent le 01.11 (jour Férié) et reprend son poste le dimanche 6.11. Est-il en congés du mercredi 2 au samedi 05.11 en CP sachant qu'il a pour habitude de travailler semaine A : dimanche, lundi mardi et semaine B dimanche lundi mardi et mercredi ? Merci :)) Juridique | Toons | jeudi 17 novembre 2016

Niveau I échelon 1 : est-on ouvrier ou employé ?

Bonjour Madame, Voila je suis un peu perdu je ne sais pas si je dois considérer mes salariés en tant qu'ouviers ou employés pour les niveau 1 ech 1. Car en effet dans le cas d'une démission le préavis change: Ancienneté de 6 mois à 2 ans : préavis de 1 mois pour les ouvriers et 15 jours pour les employés Comment est définis leurs statuts d'ouviers et d'employés? Merci c'est urgent car je suis dans ce cas. Cordialement Juridique | Restauration rapide | mercredi 16 novembre 2016

CQP Maître d'hôtel avec enseignement en allemand : où trouver cette formation ?

Bonjour, Je travaille depuis 2 ans comme chef de rang en restaurant. J'ai obtenu un Titre Professionnel en service en restaurant par l Afpa en juin 2014 avant de travailler. Je suis aussi titulaire d'un BTS en immobilier depuis 2012. Il s'agit d'une reconversion donc pour moi. J aimerais trouver une formation CQP avec un enseignement en allemand. J'ai fais des recherches sans trouver ce que je veux. Pouvez vous me donner des informations ? Je vous remercie d'avance. Formation - Juridique | ROZENN | mercredi 16 novembre 2016

Accessibilité et Adap : qu'en est-il lorsque tous les travaux seront terminés ?

bonjour notre établissement est un "très petit hotel" 11 chambres, ERP de type 05, pas de restauration extérieure, seulement sous forme de 1/2 pension pour nos clients, nous effectuons les travaux de conformité en fonction du calendrier prévu dans l'Adap, accepté par la préfecture, sur 3 ans. les travaux de la 1ère années sont terminés. quelle est la procédure à suivre lorsque ces travaux seront tous terminés ? devons-nous remplir un xxxxième Cerfa chaque année ou à la fin seulement? ou une simple attestation sur l'honneur précisant que les travaux sur lesquels nous nous sommes engagés sont effectués, peut suffire ? à envoyer à la préfecture ? ou à la Mairie malgré nos recherches, on trouve peu de réponse à cette question ... merci de votre aide bien cordialement, à bientôt Juridique | Colette | mardi 15 novembre 2016

Cocktail pour nos clients habitués sans licence : est-ce faisable ?

Bonjour, Je gére un hôtel bureau deux étoiles sans licence de débit de boisson. Je désirerais organiser une fois par mois un cocktail pour inviter nos clients habitués corporate, les remercier et qu'ils se connaissent entre eux. Est-ce un problème si j'offre de l'alcool lors de ce cocktail (gratuitement) alors que je n'ai pas de licence de débit de boisson? Merci d'avance, Clement Juridique | clement | vendredi 11 novembre 2016

Travail le dimanche : quelles sont les règles pour les salariés ?

J'ai besoin de vos lumières : j'ai un bar brasserie dans une galerie commerciale et les trois dimanches précédant noël, je dois ouvrir... pouvez-vous me rappeler les règles concernant les repos des salariés ? je dois leur donner deux jours consécutifs avant le dimanche travaillé ou après ? et est-ce deux jours consécutifs ou une journée et deux demi-journées n'excédant pas 5 heures chacune. Merci d'avance Juridique | Annah | mercredi 9 novembre 2016

Jours de fractionnement : si l'on n'a pas pris 12 jours consécutifs, n'a-t-on pas le droit à des jours supplémentaires ?

Bonjour Madame Carbillet, Je n'ai pas reçu de jours de fractionnement et mon employeur me dit : "n?ayant pas pris 12 jours consécutifs pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre 2016, vous n?avez pas fractionné votre congé principal et par conséquent ne bénéficiez pas des jours supplémentaires". Est-ce correct? sachant que j'ai pris 6 jours de CP au mois de mai 2016 Cordialement Juridique | Marie | mardi 8 novembre 2016

Contrat à temps partiel : peut-on le passer à 30h pour remplacement d'un salarié en arrêt maladie ?

Madame, Le complément d'heures n'est pas prévu par la CCN HCR ; à la suite d'un arrêt maladie d'une autre serveuse, il est prévu de passer momentanément le contrat d'une autre serveur de 20h à 30h semaine jusqu'au retour de celle-ci. Peut-on encadrer cette nouvelle durée du travail dans le cadre de ce remplacement momentané ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Alain | mardi 8 novembre 2016

Devis et facturation : le montant passe de 159 à 568 € TTC, que faire ?

Bonjour, J'ai demandé un devis de réparation pour une machine à glaçons. Je reçois et valide un devis ne comportant que le montant de la pièce, et une petite phrase indiquant que la MO et le déplacement son en sus. Cette réparation étant susceptible d'être effectuée en atelier. (aucune notion de montant concernant la MO ou le déplacement) Le montant total de la réparation passe de 159 ttc (devis) a 568 ttc. Sans aucune communication ni avertissement de la part du réparateur. Y a t il possibilité de recours? Cordialement Juridique | joel charroppin | lundi 7 novembre 2016

Responsabilité face aux clients : quelle est-elle avec une terrasse non entretenue ?

A l' hôtel j' ai une cour intérieur de 100 m2 dont le sol n 'est pas entretenu, fendillé par ci par là (ciment). Un morceau de dalle s'est effondré , selon le maçon un ancien puisard (le bâtiment du 19 ème) dont je ne connaissais pas l'existence. Un client est tombé au moment où la dalle s'est effondrée. Plus de peur que de mal ; des égratignures; il est ressorti le jour même de l' hôpital. Ce client que je connais depuis 7 ans me demande "qu'est ce qu' on fait" qu' il a eu peur vu que sa tension est montée à 20 sous entendu l'obtention d' une indemnité morale . Je lui ai répondu que j'avais une RC exploitation des établissements hôteliers : 1 Comment évaluer un dommage moral; ai je le droit de convenir d'une indemnité morale si pas de dommage corporel sauf égratignures ? 2 Si je conviens d'une entente celà ne sous entend -t-il pas que j'admets ma responsabilité? cela ne risque t-il pas de se retourner contre moi et que l'on me réclame plus ? Cordialement JC Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | dimanche 6 novembre 2016

Responsabilité face aux clients : quelle est-elle avec une terrasse non entretenue ?

Bonjour j' ai une cour intérieure de 100 m2 ; dont le sol n(est pas entretenu ;ciment fendillé par ci par là.Un morceau de dalle s'est effondré et en dessous un trou; qui selon le maçon devait être un ancien puisard (car l'hotel date du 19 è) dont je ne connaissais pas l'existence. Un client est tombé au moment où le trou s'est formé; plus de peur que de mal ; il est allé à l'hôpital et en est ressorti le jour meme; rien de casser ; des égratignures . Ce client que je connais depuis 7 ans me demande et maintenant que fait on ? sous entendu , l' obtention d' une indemnité morale. ;jE lui ai répondu que j'avais une RC Exploitant d'établissements hoteliers"; bref que je m opposais pas à un arrangement ; 1 - Comment évaluer un dommage moral et ai je le droit de convenir avec lui d'une indemnité ( pas de dommage corporel sauf égratignures) ? 2 - Si je conviens d'une entente , cela ne sous entend il pas que j'admets ma responsabilité et cela ne risque t-il pas de se retourner contre moi et que l' on réclame plus ? cordialement JC Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | dimanche 6 novembre 2016

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